A l’occasion d’une question parlementaire, la Commission européenne indique, le 26 janvier 2015, qu’elle a retiré la proposition de directive visant à modifier la législation européenne relative à la gestion des déchets qu’elle avait présentée en juillet 2014.
Responsabilité élargie du producteur de déchets
Un nouveau projet plus ambitieux sera proposé d’ici la fin de l’année 2015, reprenant notamment la définition de la notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) de déchets issue de la proposition initiale et favorisant l’économie circulaire.
Rappel juridique :
Pour rappel, le 2 juillet 2014, la Commission européenne a présenté une proposition de texte visant à modifier la législation européenne relative à la gestion des déchets. Les exigences en matière de rapports seraient simplifiées pour :
- les véhicules hors d’usage (VHU),
- les emballages,
- les piles et accumulateurs ainsi que pour les déchets qu’ils génèrent
Par ailleurs, ce texte prévoit de mettre en place un système d’alerte précoce afin de contrôler le respect des objectifs de recyclage. La modification de six directives relatives aux déchets a ainsi été envisagée.
Juriste HSE Red-on-line
Sources:
