Transposition de la directive sur certains aspects de l’aménagement du temps de travail : consultation des partenaires sociaux [UE]

Le 4 juillet 2014, la Commission européenne a lancé une consultation auprès des partenaires sociaux nationaux sur l’application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. L’objectif est de savoir si la directive a été transposée de manière satisfaisante dans les pays et si les partenaires sociaux ont été suffisamment consultés avant l’adoption des mesures visant à transposer la directive. Par ailleurs, la Commission européenne demande un avis sur des sujets plus spécifiques couverts par la directive dont notamment la santé et la sécurité des travailleurs.

Pour mémoire, le 20 novembre 2012, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a mis en ligne une étude concernant la le flexibilité du temps de travail comme axe d’amélioration de la productivité et des conditions de travail. L’étude a définit les différentes formes de flexibilité du temps de travail et a notamment relevé que les aménagements du temps de travail sont liés « à l’accroissement de la productivité grâce à une meilleure cohérence entre le nombre d’heures travaillées et la demande de travail« .

Sources : Consultation de la Commission européenne sur l’application de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, du 4 juillet 2014