La révision de la norme ISO 14001 : où en est-on ? [INTL]

En cette période de rentrée, voici un point sur l’état d’avancement de la révision de la norme ISO 14001, ainsi qu’un rappel sur les moyens de participer à cette révision.

Avancement de la révision :

La révision d’une norme ISO compte 6 étapes :

#1/ Stade proposition : après avoir évalué les besoins et la pertinence d’une mise à jour de la norme, les comités de l’ISO soumettent  une proposition d’étude au vote des membres du comité technique (TC) ou scientifique (SC) concerné afin de décider s’il y a lieu d’inscrire la question au programme de travail ;

 

#2/ Stade préparation : un groupe de travail est mis en place par le TC/SC pour préparer un projet de travail. Le groupe de travail, qui est composé d’experts, est piloté par un animateur ;

 

#3/ Stade comité : La rédaction de la norme intervient à ce stade en suivant les règles de formatage ISO. Dès qu’un premier projet de comité est disponible, celui-ci est enregistré au Secrétariat central de l’ISO. Il est diffusé pour observations et vote aux membres du TC/SC.  A noter, plusieurs projets successifs peuvent être examinés jusqu’à ce qu’un consensus soit atteint sur le contenu technique du document. Une fois ce consensus obtenu, il est procédé à la mise au point définitive du texte en tant que « projet de norme internationale – DIS » en vue de l’étape 4 ;

 

#4/ Stade enquête : le DIS est transmis au Secrétariat central de l’ISO et à tous les comités de l’ISO qui ont 3 mois pour voter et formuler des observations. Toutes les parties intéressées peuvent par ailleurs faire part de leurs observations aux experts du comité technique chargé de la révision de la norme.

 

#5/ Stade approbation : Le projet final de norme internationale (FDIS), avec les observations formulées au stade enquête, est soumis au Secrétariat central de l’ISO et est distribué à tous les comités membres de l’ISO pour vote final sous deux mois.

 

#6/ Stade publication : une fois approuvé, le texte définitif est communiqué au Secrétariat central de l’ISO qui procède à sa publication.

 

La norme ISO 14001 est actuellement au stade 4 de sa révision dit « stade enquête ». Voici un rappel de l’échéancier de révision concernant la norme ISO 14001 :

STADE PERIODE
1 (proposition) Mars 2013
2 (préparation) Octobre 2013
3 (comité) Janvier à Mai 2014
4 (enquête) Septembre 2014
5 (approbation) Mars 2015
6 (publication) Juin 2015

 

 

Comment participer à cette révision ?

Pour participer à cette enquête (stade 4), en tant que « partie intéressée », il convient de prendre contact avec son comité membre national ISO. Pour la France, il s’agit de l’Association française de normalisation (Afnor).

Celle-ci a créé un portail dédié aux enquêtes publiques dont une page est consacrée aux normes environnementales.

Depuis le 28 août, vous pouvez vous rendre sur la page consacrée à l’enquête publique relative à la révision de la norme ISO 14001 : 2015 pour émettre vos observations.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Afnor pour participer à cette enquête mais les renseignements suivants vous seront demandés notamment pour être invité à la réunion de dépouillement ainsi que pour pouvoir échanger avec les experts de la commission de normalisation : Nom;  Prénom et Adresse mail.

A noter, cette enquête prendra fin le 20 octobre 2014.

Juriste HSE Red-on-line