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Entreprises et santé : les employeurs doivent-ils s’inquiéter du préjudice d’anxiété ?
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Comme je l’ai prévu dans mon billet du 28 mai dernier, la Cour de cassation vient d’élargir le préjudice d’anxiété.…
Comme je l’ai prévu dans mon billet du 28 mai dernier, la Cour de cassation vient d’élargir le préjudice d’anxiété. En se référant à l’obligation de résultat des employeurs, l’arrêt du 11 septembre de la Cour affirme que « le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave … peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité. »Un besoin renforcé d’évaluation des risques
Le deuxième principe général de prévention qui s’impose à l’employeur énonce que lorsque le danger ne peut pas être évité, le risque doit être évalué. Cet arrêt de la Cour de cassation vient le renforcer, car l’employeur va désormais devoir accorder une importance particulière aux expositions aux substances dangereuses. Cela est d’autant plus nécessaire que deux des qualificatifs utilisés par la Cour ne sont pas définis : qu’est-ce qu’un risque élevé et qu’est-ce qu’une pathologie grave ? C’est en évaluant sérieusement les risques professionnels que l’employeur pourra apporter la preuve qu’il a garanti la santé et la sécurité.Sur le terrain, on en est loin
Faisant une présentation cette semaine dans un grand groupe industriel français, j’ai voulu expliquer que l’évaluation des risques sanitaires n’était pas qu’une contrainte réglementaire. J’ai développé les nombreux arguments qui démontrent que cette démarche est intimement liée à la performance économique et à la qualité de l’activité. Plusieurs médecins présents sont intervenus pour souligner que l’évaluation des risques était faite a minima dans le seul but d’être conforme à la réglementation. L’un deux a même développé l’idée qu’il existe un certain cynisme chez les dirigeants qui considèrent que moins on voit les risques, moins on a de problèmes. Or, cette attitude est confortée par le fait que de nombreux risques sanitaires, notamment ceux des maladies chroniques, sont en réalité invisibles si on ne se donne pas les moyens de les révéler. Il y a deux principales raisons à cela : d’une part, les maladies chroniques comme les cancers ou les maladies cardio-vasculaires ont des déterminants multiples, professionnels ou non. D’autre part, ces risques sont dilués au sein de millions d’unités de travail dont la taille est petite. Seule une observation populationnelle permet alors de les montrer.Des leçons à tirer
Les récents résultats de l’enquête SUMER publiés par le ministère chargé du travail ont de quoi inquiéter : l’exposition à au moins un produit cancérogène concerne 10 % des salariés, soit 1,8 million de personnes. Dès lors, les employeurs vont être soumis à une pression d’action que l’arrêt de la Cour vient renforcer. Jusqu’à présent, les indemnisations reçues au titre du préjudice d’anxiété sont en moyenne de 11.000 € selon la DGT. L’alternative est claire. Soit l’employeur évalue consciencieusement les risques et met en place des programmes de prévention des expositions toxiques. Soit il pratique la politique de l’autruche – pas vu, pas pris – mais son niveau d’anxiété risque de monter… Vous pouvez échanger et poser vos questions à William Dab et aux équipes Red-On-Line dans les commentaires ou sur les réseaux sociaux LinkedIn et Twitter : @HSE_Rol et @DabWilliam. William Dab
Professeur titulaire de la chaire d’Hygiène et Sécurité du Cnam où il forme des spécialistes des risques sanitaires du travail et de l’environnement, notamment par une filière d’ingénieur en gestion des risques, William Dab est médecin et docteur en épidémiologie. Sa carrière a été entièrement consacrée à la sécurité sanitaire qu’il s’agisse d’outils d’évaluation, de surveillance et de gestion des risques. Ancien directeur général de la santé, il a été membre du comité exécutif de l’OMS et président du comité européen environnement et santé pour la région Europe de l’OMS. Il a notamment publié « Santé et environnement » dans la collection Que sais-je ? (PUF) et « La Santé et le Travail » chez Arnaud Franel.