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Entrée des sons et des odeurs des campagnes au patrimoine commun de la nation
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La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 inclut les sons et les odeurs qui caractérisent les espaces, ressources et…
La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 inclut les sons et les odeurs qui caractérisent les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins dans le patrimoine commun de la nation. Les services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel doivent étudier et qualifier l’identité culturelle des territoires pour contribuer à les valoriser. Ces données sont susceptibles de concourir à l’élaboration des documents d’urbanisme. Enfin, le Gouvernement a jusqu’au 30 juillet 2021 pour remettre au Parlement un rapport sur la possibilité d’introduire un principe de responsabilité pour trouble anormal de voisinage dans le Code civil. L’article L110-1 du Code de l’environnement a été modifié par cette loi entrée en vigueur le 30 janvier 2021.