Électricité produite à partir de biogaz : nouvelles modalités

Un arrêté du 23 septembre 2016 modifie les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.…

Un arrêté du 23 septembre 2016 modifie les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.

Électricité produite à partir de biogaz : cet arrêté supprime l’obligation de déposer un dossier complet d’identification auprès de l’Ademe préalablement au dépôt d’une demande de raccordement.

En outre, il étend le bénéfice de la revalorisation tarifaire aux installations disposant d’une demande complète de raccordement déposée avant le 15 octobre 2015 pour celles ayant une puissance supérieure à 500 kW et avant le 31 décembre 2016 pour celles ayant une puissance inférieure ou égale à 500 kW.

Est modifié en conséquence l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.

Sources :

• Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz, JO du 25 septembre 2016 ;

• Communiqué du ministère de l’Environnement, « Transition énergétique pour la croissance verte : Ségolène Royal a publié l’arrêté prolongeant le bénéfice du tarif d’achat de l’électricité pour les méthaniseurs existants« , du 27 septembre 2016.