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Batteries usagées : le ministère de l’environnement du gouverment indien modifie les règles de traitement de ces déchets.

Ces règles, intitulées Battery Waste Management (Amendment) Rules, 2023 (amendement des règles de traitement des déchets issus des batteries usagées), s’articulent autour des points suivants :


Modification de la définition du terme « batterie » : le terme « batterie » est utilisé pour désigner une pile ou une batterie neuve ou remise à neuf, y compris l’accumulateur, qui permet de produire de l’énergie électrique grâce à la conversion directe de l’énergie chimique, et comprend une batterie primaire ou secondaire jetable.


La responsabilité élargie des producteurs s’applique non seulement aux batteries qu’ils commercialisent, mais aussi à celles qu’ils utilisent eux-mêmes. Il s’agit d’assurer le recyclage ou la remise à neuf conformément à l’avenant II.


Les producteurs sont tenus de remplir une déclaration annuelle concernant les déchets de pré-consommation générés au cours de l’exercice précédent.


Chaque producteur est tenu de s’enregistrer auprès du Central Pollution Control Board (Bureau central de lutte contre la pollution) en s’inscrivant sur un portail en ligne centralisé.


Les producteurs doivent déclarer au Central Pollution Control Board au plus tard le 30 juin de chaque année les batteries fabriquées, assemblées ou importées au cours de l’exercice précédent (formulaire 1(C)).


Le poids total de batteries usagées remises à l’entreprise chargée du recyclage est également à déclarer une fois par trimestre sur le portail en ligne.

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