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COVID-19 – Veille juridique 23 avril 2020
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Vous avez besoin de clés pour comprendre cette période compliquée et agir efficacement. Red-on-line est là pour vous aider : nous vous offrons en temps réél, partout dans le monde, les nouveautés réglementaires liées au Covid-19.COVID-19 : Modalités de consultation des instances représentatives du personnel durant l’état d’urgence sanitaire
Par un décret du 10 avril 2020, le Gouvernement apporte des clarifications sur les modalités de consultation des instances représentatives du personnel durant la période d’état d’urgence sanitaire. Ce décret indique qu’elles peuvent se dérouler, à titre exceptionnel, par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, dans l’objectif d’assurer la continuité de ces instances pendant cette période. Ce décret est entré en vigueur le 11 avril 2020. Sources:COVID-19 et confinement : Prévenir les risques relatifs au comportement sédentaire en télétravail
Pour rappel, dans un communiqué du 26 mars 2020, le ministère du Travail a annoncé la mise en place d’une cellule dédiée à la formulation des préconisations concrètes, par secteur ou par métier, afin de protéger les travailleurs des risques de contamination au COVID-19. Ainsi, 18 fiches pratiques ont déjà été diffusées. De plus, une fiche pratique générale et intersectorielle, mettant en avant les principales recommandations a également été mise en ligne. Dans un communiqué du 3 avril 2020, ce même ministère a annoncé la publication d’un guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction. Un guide de plan de continuité d’activité pour les entreprises de la filière bois et ameublement et un document de bonnes pratiques à destination des entreprises et salariés des entreprises de transport de fonds et traitement de valeurs pour prévenir la propagation du COVID19 sont également disponibles.
Sources:Communiqué de l’INRS, « Télétravail en confinement : prévenir le comportement sédentaire », du 7 avril 2020
COVID-19 : Dernières informations relatives au contrôle de l’ASN sur les installations nucléaires
Dans un communiqué du 26 mars dernier, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a voulu se montrer rassurante quant à ses capacités à poursuivre, dans le contexte actuel d’urgence sanitaire liée à la propagation du SARS-COV-2, sa mission de contrôle des conditions de fonctionnement des installations nucléaires. Dans un objectif de prévention renforcée, l’Autorité adapte, ce faisant, ses modes opératoires et le scope de ses vérifications en dialogue avec les exploitants.
Sources:
COVID-19 : Possibilité de report des contrôles prévus pour les équipements sous pression (ESP) dans certaines conditions
Par un arrêté du 9 avril 2020, le ministère de la Transition écologique et solidaire fixe les conditions particulières dans lesquelles les échéances des contrôles réglementaires prévus pour les équipements sous pression, notamment au sein des établissements dont les équipements sont suivis par des services d’inspection reconnus, peuvent être prolongées de six mois dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire. Cet arrêté entre en vigueur le 16 avril 2020.
Sources:
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire, JORF du 15 avril 2020
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire (rectificatif), JORF du 16 avril 2020
COVID-19 : L’ANSES poursuit l’instruction des dossiers biocides pendant la période de confinement
Dans un communiqué du mois de mars 2020, l’Agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail (ANSES) confirme que la majorité de ses agents continue à assurer, en télétravail, la continuité du service d’instruction des dossiers de demandes relatives aux produits biocides. Les échanges avec l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) se poursuivent et la plateforme R4BP fonctionne toujours pour la transmission de documents et de messages. Le confinement perturbe toutefois, jusqu’à présent, la réception/validation des demandes ainsi que la finalisation des conclusions d’évaluation et des décisions.
Sources:
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