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Exposition aux vibrations mécaniques : nouvelle brochure préventive de l’INRS [FR]
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L‘INRS a publié une brochure relative aux vibrations en juin 2015. Cette brochure est destinée à aider les employeurs et…
Pour rappel, l‘article R4444-1 du Code du travail impose à l’employeur d’évaluer et, si nécessaire, de mesurer le niveau d’exposition aux vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras.
Si cette valeur est supérieure à la valeur déclenchant l’action de prévention fixée à 2.5m/s, il devra mettre en oeuvre des mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire au minimum l’exposition et les risques qui en résultent (articles R4443-2 et R4445-1 et suivants).
Pour information, six décrets (n° 2014-1155 à 2014-1160) du 9 octobre 2014 ont organisé la mise en oeuvre du compte de prévention pénibilité. Ont notamment été précisés les seuils de pénibilité pour les dix facteurs de pénibilité, les modalités d’attribution et d’utilisation des points, ainsi que les cotisations dues par les employeurs.
Sources :
Brochure ED 6204 de l’INRS, « Syndrome des vibrations. La main et le bras en danger », juin 2015 Article R4444-1 du Code du travail