Maladies professionnelles & pathologies psychiques

Reconnaissance des maladies professionnelles issues de pathologies psychiques Par une circulaire du 13 octobre 2016, la Cnamts (Caisse nationale d’assurance…

Reconnaissance des maladies professionnelles issues de pathologies psychiques

Par une circulaire du 13 octobre 2016, la Cnamts (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) présente les modifications règlementaires issues du circulaire du 13 octobre 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des CRRMP (comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles).

Ainsi, l’expertise médicale est renforcée par l’accompagnement de personnes compétentes et les cas plus simples pourront être étudiés par deux médecins au lieu de trois actuellement.

Par ailleurs, la circulaire indique les modalités pratiques d’application du processus de reconnaissance de ce type de maladie professionnelle.

Pour rappel, le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 a été publié au Journal officiel le 9 juin 2016.