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[UE] Vers une modification de la règlementation européenne sur le bruit dans l’environnement
- #Environnement
Interrogée par un parlementaire sur la règlementation relative au bruit dans l’environnement, la Commission européenne rappelle, le 6 janvier 2015,…
Interrogée par un parlementaire sur la règlementation relative au bruit dans l’environnement, la Commission européenne rappelle, le 6 janvier 2015, qu’elle a récemment proposé une révision de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement afin d’établir des méthodes d’évaluation du bruit harmonisées au sein de l’Union Européenne.Vers une simplification et amélioration de l’évaluation des effets nocifs du bruit.
La Commission annonce également qu’elle envisage à nouveau de modifier cette directive afin de la simplifier et d’améliorer l’évaluation des effets nocifs du bruit. Pour ce faire, la Commission prévoit notamment de rectifier l’annexe III de la directive 2002/49/CE relative aux méthodes d’évaluation des effets nuisibles. En outre, la Commission signale qu’elle a amorcé un processus d’appréciation de l’efficacité et de l’efficience de la directive dont le rendu formalisé est attendu pour la fin 2016.Rappel juridique :
Pour rappel, dans un courrier du 30 mai 2013, la Commission européenne a adressé une mise en demeure au gouvernement français concernant un défaut d’application des articles 4, 7, 8 et 10 paragraphe 2, ainsi que des annexes IV, V et VI de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement. Juriste HSE Red-on-lineSources:
Question parlementaire européenne E-009555/2014 du 20 novembre 2014, « Environmental noise » et réponse de la Commission européenne du 6 janvier 2015