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Transfert de déchets : codes NC et codes de déchets
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Publication d’un tableau de correspondance avec les codes NC (nomenclature combinée).
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1245 du 28 juillet 2016 établit un tableau de correspondance entre les codes NC (codes de la nomenclature combinée, décrit au règlement (UE) 2015/1754 du 6 octobre 2015 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun) et les codes de déchets (rubriques de déchets figurant aux annexes III, IV et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets).
En raison des différences entre les produits couverts par les codes NC et les codes de déchets, établir une correspondance claire et complète entre ces deux types de codes n’est pas toujours possible.
Dès lors, cette correspondance est établie sur la base d’une approximation afin de parvenir à la meilleure adéquation possible.
La NC désigne les biens et les marchandises de manière à satisfaire à la fois aux exigences statistiques du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de l’Union et d’autres politiques de l’Union relatives à l’importation ou à l’exportation de marchandises (Règlement (UE) 2015/1754 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun).
Pour rappel, le règlement (UE) 2015/2002 du 10 novembre 2015 a modifié les instructions spécifiques pour remplir les documents de notification, et a mis à jour la liste des déchets dangereux visés. Dans ce cadre ont été modifiées les annexes I C et V du règlement (CE) n° 1013/2006. Ces modifications sont intervenues au regard des changements des propriétés dangereuses des déchets, opérés par le règlement (UE) n° 1357/2014 du 18 décembre 2014 et la décision 2014/955/UE du 18 décembre 2014.
Sources :
Règlement d’exécution (UE) 2016/1245 de la Commission du 28 juillet 2016 établissant un tableau de correspondance préliminaire entre les codes de la nomenclature combinée prévus par le règlement (CEE) n° 2658/87 et les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, JOUE L204 du 29 juillet 2016 Autres articles à lire sur le sujet : Déchets : dispositions règlementaires en faveur de l’économie circulaire Sortie du statut de déchets des huiles et Emag : consultation publiqueInscrivez-vous à notre newsletter pour découvrir l’essentiel de l’actualité HSE. Suivez-nous sur LinkedIn & sur Twitter