Suivi médical des salariés : rappels

Dans une lettre de janvier 2017, le Pôle Santé Travail de la Métropole Nord explique à ses adhérents les modifications…

Dans une lettre de janvier 2017, le Pôle Santé Travail de la Métropole Nord explique à ses adhérents les modifications apportées par la loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) et son décret d’application (décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016) en matière de suivi médical des salariés. Une fiche intitulée « Le suivi médical des salariés » a été rédigée par nos services, afin de vous exposer les visites médicales désormais obligatoires pour les salariés, selon notamment qu’ils sont exposés ou non à des risques professionnels particuliers.

Pour rappel, le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 a réformé la médecine du travail, en particulier les modalités des visites médicales et de leur renouvellement périodique. Une distinction est désormais opérée entre les salariés exposés à des risques particuliers (ou à un poste de sécurité) et les autres salariés non exposés à un tel risque. La nature du contrat (CDI/travail temporaire) est également prise en compte pour le suivi médical individuel du salarié.

Sources :

Lettre aux adhérents du Pôle Santé Travail de la Métropole Nord, « Nouvelle loi travail : tout ce que vous devez savoir », n° 13 de janvier 2017