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Prise de repas sur les lieux de travail : précisions sur la déclaration à réaliser par les chefs d’établissements
- #lieu de travail; inspection du travail
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Un arrêté du 4 mai 2017 précise les modalités de la déclaration à accomplir par les chefs d’établissements auprès des…
Un arrêté du 4 mai 2017 précise les modalités de la déclaration à accomplir par les chefs d’établissements auprès des services de l’inspection du travail, lorsque moins de 25 salariés souhaitent prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Il remplace ainsi l’ancienne autorisation à solliciter auprès des mêmes services. L’arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2017.