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Règlement CLP : les obligations imposées par la réglementation CLP [FR]

Red-on-line a consacré récemment un dossier pratique sur la nouvelle réglementation CLP. Les juristes HSE de Red-on-line vous proposent de découvrir la mise en pratique des nouvelles obligations imposées par la réglementation CLP.

Les obligations de l’utilisateur

On distingue deux types d’utilisateurs :

Vous utilisez un produit dans le contexte de vos activités industrielles ou professionnelles. Vous ne les cédez pas à un autre acteur en aval : vous êtes utilisateur final.

Vous utilisez une substance telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de vos activités industrielles ou professionnelles. Vos obligations sont celles incombant au fabricant ou à l’importateur : vous êtes utilisateur aval.

Les obligations du fabricant

Tous les mélanges devront être reclassés selon la nouvelle réglementation, et donc ré-étiquetés et ré-emballés conformément au CLP. L’ensemble de ces obligations incombe au fabricant.

En tant que fabricant, afin d’anticiper ces changements, vous pouvez déjà lister les mélanges que vous mettez sur le marché.

Vous devez classer, tout d’abord, les mélanges avant de les mettre sur le marché.

S’il s’avère que le mélange est classé comme dangereux, vous devez veiller à ce qu’il soit étiqueté et emballé conformément au règlement CLP.

Découvrez toutes les implications de la nouvelle réglementation CLP en téléchargeant gratuitement notre dossier :

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Juriste HSE Red-on-line

Source :

[Dossier pratique] la réglementation CLP : classification, labelling, packaging [FR]

L’équipe d’experts et de juristes HSE de Red-on-line vous souhaite une bonne lecture. Nos experts HSE sont à votre disposition pour répondre à vos questions.


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