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Produits biocides & notification à l’Echa
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Mise sur le marché de certains produits biocides : date limite pour notifier à l’Echa
Dans un communiqué du 31 août 2016, l’Echa (European Chemicals Agency – Agence européenne des produits chimiques) précise que les produits biocides contenant des substances pour lesquelles aucune déclaration d’intérêt n’a été notifiée avant octobre 2015 ne pourront plus être utilisés à compter du 30 avril 2017.
Par ailleurs, l’Echa indique que les entreprises souhaitant mettre sur le marché une des 20 substances actives identifiées comme répulsifs ou appâts, parmi lesquelles le fructose, le miel et l’huile de citron, doivent transmettre une notification à l’Echa avant le 24 février 2017 afin de les inclure dans le programme d’examen des biocides.
Pour rappel, dans un communiqué du 29 février 2016, l’Echa invite les entreprises intéressées à lui notifier d’ici février 2017 leur intérêt à voir certaines combinaisons substances / produits-types maintenues dans le processus d’approbation dans le cadre du programme de réexamen des biocides. Sont concernés l’acide citrique, le TCDO par acidification, la pyrithione sodique et le chlorure de cétylpyridinium, utilisés dans les désinfectants.
Sources :
Communiqué de l’Echa, « Notify the use of food and feed as repellents or attractants« , du 31 août 2016 Nos experts HSE vous proposent leur sélection d’articles en lien avec le sujet : Mise sur le marché de produits chimiques dangereux CLP : liste des substances dangereuses actualisée