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Lutte contre l’arrêt cardiaque : nouvelle sensibilisation obligatoire à l’égard des salariés

La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 créé un nouveau statut de citoyen sauveteur et impose désormais que tous les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Cette sensibilisation doit avoir lieu avant le départ à la retraite. Les modalités de mise en oeuvre de cette sensibilisation seront précisées ultérieurement par décret. Cette nouvelle obligation est entrée en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

Pour rappel, par deux arrêtés en date du 29 octobre 2019, le ministère de la Santé a créé de nouvelles obligations relatives aux défibrillateurs automatisés externes (DAE). Ainsi, les modèles des panneaux de signalisation à respecter pour indiquer l’emplacement et la présence d’un DAE dans les lieux publics et les ERP sont établis par un premier arrêté. Ce premier arrêté prévoit en outre des règles plus contraignantes de signalisation et d’installation des DAE au sein des ERP, telles que l’obligation d’apposer sur l’appareil ou à sa proximité une étiquette précisant ses caractéristiques, ou encore de prévoir un boitier de protection pour les DAE extérieurs. Ce premier arrêté abroge l’arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics. Par ailleurs, le second arrêté du 29 octobre 2019 a défini les règles de fonctionnement de la « base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes », qui a vocation à centraliser des données relatives aux lieux d’implantation, à l’accessibilité et aux caractéristiques techniques des DAE sur l’ensemble du territoire. Ces données devront notamment être fournies par les exploitants des DAE. Les dispositions de ce second arrêté sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020.

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