[Japon] Consultation publique concernant les exposés-sondages sur les normes d’information en matière de durabilité

Le 29 mars 2024, le Sustainability Standards Board of Japan (SSBJ) a publié trois exposés-sondages invitant les parties intéressées à soumettre leurs commentaires d’ici le 31 juillet 2024. Les normes d’information en matière de durabilité ont été rédigées en tenant compte du fait que les entreprises cotées sur le marché principal de la bourse de Tokyo seront à l’avenir soumises à des obligations d’information en matière de durabilité.

Les normes d’information en matière de durabilité ont été rédigées conformément aux normes IFRS d’information en matière de durabilité (IFRS S1 « Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité » et IFRS S2 « Informations à fournir en lien avec les changements climatiques ») et sont subdivisées comme suit :
• Exposé-sondage sur la Norme universelle d’information en matière de durabilité « Application des normes d’information en matière de durabilité »
• Exposé-sondage thématique n° 1 sur la norme d’information en matière de développement durable « Informations générales »
• Exposé-sondage thématique n° 2 sur la norme d’information en matière de développement durable « Informations liées au climat »

Les normes d’information en matière de durabilité ont été publiées en japonais, mais un résumé des différences entre les normes d’information en matière de durabilité et les normes IFRS d’information en matière de durabilité a été publié en anglais.

Le Sustainability Standards Board of Japan a été fondé en juillet 2022 en tant qu’entité privée dépendant de la Financial Accounting Standards Foundation (FASF). Son rôle est de s’aligner sur le cadre juridique établi par les normes d’information en matière de durabilité, qui sera déterminé par l’Agence des services financiers.