Publication de la loi Egalim : moins de plastiques et de produits phytosanitaires

14 novembre 2018 Air, Sol, Eau, Environnement, Gestion des déchets

ADR 2019 : entrée en vigueur des modifications au 1er janvier 2019

9 novembre 2018 Environnement, Transport

CSE : précisions règlementaires sur les établissements distincts et le nombre de mandats successifs des élus

9 novembre 2018 Risques et Santé, Santé et Conditions de Travail

Restrictions sur les produits en plastique à usage unique : adoption en première lecture du projet de directive par le Parlement européen

9 novembre 2018 Environnement, Gestion des déchets

Installations Seveso : précisions sur le calcul des garanties financières et la possibilité de leur mutualisation

2 novembre 2018 Installations industrielles, Risques et Santé

Activités d’extraction, de broyage et de stockage des minéraux : modification des prescriptions applicables aux ICPE enregistrées

2 novembre 2018 Environnement, Gestion des déchets

Nomenclature ICPE : modification, suppression et création de plusieurs rubriques

2 novembre 2018 Environnement

Radioprotection des travailleurs : précisions sur l’application des nouvelles dispositions règlementaires

22 octobre 2018 Risques et Santé, Santé et Conditions de Travail

Conduite de ponts roulants : publication d’un manuel de sécurité par l’INRS

22 octobre 2018 Risques au travail, Risques et Santé

Pièces automobiles d’occasion : précisions sur les modalités d’information obligatoire du consommateur

17 octobre 2018 Environnement

Lancement d’un référentiel RSE en logistique

16 octobre 2018 Environnement, Risques et Santé