Entreprises et santé – Nouveau cadre SST (Santé et sécurité) de l’Union européenne

La Commission européenne vient de publier un cadre stratégique en santé et sécurité au travail (SST) pour la période 2021-2027. Plusieurs points méritent d’être signalés du point de vue des HSE.

Le contexte et les attendus de ce cadre stratégique en santé et sécurité (SST)

Sur les enjeux de la santé au travail, au-delà de la conformité réglementaire, le texte met de l’avant :

  • Le lien entre la bonne santé des employés et celle des entreprises.
  • L’intérêt économique, la Commission estimant que chaque euro investi en rapporte deux.
  • Les changements économiques, organisationnels, écologiques, technologiques et démographiques qui ont des impacts importants sur les entreprises et la santé de leurs employés, avec des accélérations dues à l’épidémie de Covid-19.
  • L’enjeu d’impliquer les entreprises de taille petite et moyenne dans la prévention.

 

Les priorités de cadre santé et sécurité au travail

Dans ce contexte, la Commission fixe trois priorités :

1. Anticiper et gérer les changements écologiques, numériques et démographiques.

2. Améliorer la prévention.

3. Améliorer la préparation aux crises sanitaires.

Sur le premier point, l’accent est mis sur le vieillissement de la population qui accroît les risques existants et en produit de nouveaux. Les technologies numériques et l’intelligence artificielle sont porteuses d’opportunités pour la prévention, notamment pour les travailleurs âgés et handicapés, mais aussi de difficultés, en particulier pour les interfaces hommes – machines et les travailleurs œuvrant via des plateformes numériques. Et le changement climatique est lourd de menaces.
De même, le travail à distance comporte des avantages et inconvénients que nous avons déjà discutés dans un précédent billet. La Commission insiste sur les problèmes psychosociaux et ergonomiques de cette évolution amplifiée par la pandémie.

Sur la deuxième priorité, la Commission reprend la vision « zéro » à l’égard des décès liés au travail. Elle souligne que le cancer est la première cause de mortalité professionnelle en Europe, une réalité qui est trop méconnue. Elle insiste aussi sur les pathologies de l’appareil circulatoire.

En ce qui concerne les crises, la pandémie actuelle a montré un défaut d’anticipation et de préparation qu’il faut corriger, car les catastrophes naturelles, climatiques et épidémiques vont aller en croissant. Cette dimension doit être intégrée dans un cadre global de gestion des risques. Les mesures d’hygiène et de soutien à la santé mentale doivent être renforcées, ce qui implique des synergies entre la SST et la santé publique en général.

 

L’importance des données

La Commission rappelle que la collecte des données est un préalable à la prévention des accidents et des maladies.

Elle souligne :

  • Le besoin de développer les outils électroniques pour l’évaluation des risques et leur surveillance, en tenant compte des spécificités des PME.
  • La nécessité d’enquêter de façon approfondie sur les accidents et les décès liés au travail.
  • L’importance de fournir des données sectorielles sur la SST aux PME et de développer des formations spécifiques pour ce secteur.
  • Le besoin d’accompagner la reprise du travail après les périodes de confinement et de repérer les plaintes et les malaises des employés.

Les gouvernements, les partenaires sociaux et les responsables des entreprises sont invités à accroître leurs efforts de prévention dans les directions indiquées dans ce texte. Globalement, ces directions correspondent aux grands enjeux de la SST. Cependant, même si par nature ce texte s’adresse d’abord aux autorités gouvernementales, l’absence de considérants sur le rôle des professionnels dans les entreprises est regrettable. Aucune politique de SST ne peut se déployer sans l’implication des HSE, des managers et de l’ensemble des employés. Sur ce point, le texte est muet et coupé de la réalité des entreprises. Néanmoins, les HSE devraient s’en saisir pour le faire vivre de façon pragmatique.

 

William Dab
Professeur titulaire de la chaire d’Hygiène et Sécurité du Cnam où il forme des spécialistes des risques sanitaires du travail et de l’environnement, notamment par une filière d’ingénieur en gestion des risques, William Dab est médecin et docteur en épidémiologie. Sa carrière a été entièrement consacrée à la sécurité sanitaire qu’il s’agisse d’outils d’évaluation, de surveillance et de gestion des risques. Ancien directeur général de la santé, il a été membre du comité exécutif de l’OMS et président du comité européen environnement et santé pour la région Europe de l’OMS. Il a notamment publié « Santé et environnement » dans la collection Que sais-je ? (PUF) et « La Santé et le Travail » chez Arnaud Franel.