Télétravail : précisions sur l’application de l’ANI et sur la prise en charge des frais professionnels liés

Par un arrêté du 2 Avril 2021, le Ministère du Travail rend obligatoire l’application de l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail pour tous les employeurs et les salariés. Cet accord complète l’ANI de 2005 sur le télétravail en apportant des nouvelles dispositions sur son organisation, ainsi que sur la mise en place du travail à distance dans des circonstances exceptionnelles et en cas de force majeur. Le texte prévoit donc des dispositions détaillées portant sur les modalités de mise en place du télétravail au sein des entreprises, sur l’accompagnement des collaborateurs et des managers, et il précise que la prise en charge des frais professionnels dans le cadre du télétravail doit être validée par l’employeur avant l’engagement des frais par le salarié. Ledit accord porte également sur d’autres points importants, tels que l’obligation de l’employeur de justifier le refus du télétravail, l’encadrement des postes télétravaillables, ou encore l’organisation du télétravail pendant une pandémie. Des sanctions sont prévues si, le cas écheant, l’ANI n’est pas implémenté au sein des entreprises. Cet arrêté est entré en vigueur le 13 avril 2021.

Pour rappel, par une publication du 15 février 2021, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a signalé la publication, par l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), d’un guide relatif aux « nouvelles pratiques du télétravail ». Ce guide reprend, en plus de la réglementation générale sur le sujet, les principales questions que peuvent se poser les entreprises lors de la mise en place du télétravail qu’il soit régulier ou occasionnel ainsi que les bonnes pratiques à mettre en place à cette occasion. Le guide peut être téléchargé sur le site internet de l’ORSE.

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