Post-Lubrizol : guide d’identification des entrepôts concernés par la rubrique ICPE 1510

Le Ministère de la Transition écologique a mis en ligne, le 8 février dernier, un guide d’identification des entrepôts susceptibles d’être classés sous la rubrique 1510 (stockage de matières, produits ou substances combustibles en entrepôt couvert) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dans le cadre du plan d’actions « post-Lubrizol », ladite rubrique avait été modifiée par le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020. Ce texte avait notamment élargi le champ d’application de la rubrique 1510, et étendu le régime de l’enregistrement pour celle-ci. Les modifications portées à la rubrique visaient, en particulier, à considérer le classement au niveau d’un entrepôt dans son ensemble et à limiter les doubles classements, notamment avec les rubriques 1511 (entrepôts frigorifiques), 1530 (papiers, cartons, on combustibles analogues), 1532 (bois ou combustibles analogues), 2662 (stockage de polymères) et 2663 (stockage de pneumatiques et produits composés pour moitié au moins de polymères). Le guide publié par le ministère détaille et illustre les modalités de classement sous la rubrique 1510, en vue de l’application des dispositions de l’arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) du 11 avril 2017 relatif aux entrepôts concernés.

Pour mémoire, le nouvel intitulé de la rubrique 1510 et ses seuils de classement résultant des modifications du 24 septembre 2020 sont les suivants :

Entrepôts couverts (installations, pourvues d’une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l’exception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques :

1. Entrant dans le champ de la colonne « évaluation environnementale systématique » en application de la rubrique 39. a de l’annexe de l’article R. 122-2 du code de l’environnement(A-1)
2. Autres installations que celles définies au 1, le volume des entrepôts étant :
a) Supérieur ou égal à 900 000 m ³(A-1)
b) Supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³(E)
c) Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³(DC)
Un entrepôt est considéré comme utilisé pour le stockage de produits classés dans une unique rubrique de la nomenclature dès lors que la quantité totale d’autres matières ou produits combustibles présente dans cet entrepôt est inférieure ou égale à 500 tonnes. »

 

  • Le guide d’identification, organisé sous forme de questions et réponses accompagnées d’exemples, aborde les six thématiques suivantes :
  • Comment déterminer les installations, pourvues d’une toiture, dédiées au stockage de combustibles (IPD) qui doivent être prises en compte ensemble pour la comparaison aux seuils de la rubrique 1510 ? (page 6 du guide)
  • Comment déterminer le régime d’un ensemble d’IPD au titre de la rubrique 1510 ? (page 15)
  • Précisions sur la notion d’IPD (page 21)
  • Les matières ou les produits combustibles présents à proximité d’une chaîne de production sont-ils à considérer comme des stockages ? (page 29)
  • Qu’est-ce qu’un « entrepôt utilisé pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique » ? (page 35)
  • Qu’est-ce qu’un entrepôt exclusivement frigorifique ? (page 41)

 

Pour rappel, par un arrêté du 24 septembre 2020, le Ministère de la Transition écologique a renforcé les prescriptions applicables aux entrepôts classés sous la rubrique ICPE 1510, compte tenu des enjeux de sécurité révélés par le retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol. Cet arrêté a imposé de nouvelles obligations aux exploitants de ces installations, telles que la mise en place d’un contrôle plus poussé concernant le stockage de matières dangereuses, l’élargissement des obligations de système d’extinction automatique ou encore la mise en place de plans de défense incendie. Ce texte a, en outre, modifié le contenu des études de dangers des entrepôts soumis à autorisation (description des produits de décomposition susceptibles d’être dégagés en cas d’incendie).

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Sources:

Guide d’application de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, 8 février 2021

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