Réglementation post-Lubrizol : publication d’un guide explicatif des textes relatifs aux installations de stockage, de chargement et de déchargement de liquides inflammables

Le 8 février 2021 a été publié un guide de lecture dont l’objectif est de donner des explications concernant le périmètre d’application de la nouvelle réglementation relative aux liquides inflammables prise en réaction à l’accident de Lubrizol survenu le 26 septembre 2019. Le guide présente l’articulation qui doit être faite entre les champs d’application des différents textes visant les réservoirs de liquides inflammables. Il s’agit, d’une part de l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation modifié, et d’autre part de l’arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation. Le guide définit la terminologie du terme « liquide inflammable » couverte par la nouvelle réglementation.

 

En outre, il précise quelles sont les installations classées visées par les arrêtés du 3 octobre 2010 modifié et du 24 septembre 2020. De plus, il rappelle que les évolutions réglementaires ne modifient pas le champ des prescriptions des installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables à autorisation. Par ailleurs, il précise dans quelle mesure les stockages en récipients mobiles de liquides et de solides liquéfiables combustibles entrent aussi dans le champ d’application de l’arrêté du 24 septembre 2020. Enfin, il explique ce qu’il faut comprendre par « installation nouvelle » dans le cadre de cette règlementation et explicite les obligations qui en découlent.

 

Pour rappel, dans le cadre du paquet réglementaire « Post-Lubrizol » publié fin septembre 2020, le Gouvernement avait amendé l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens de liquides inflammables exploités au sein d’ICPE soumises à autorisation (ICPE (A)). Les nouvelles prescriptions apportées concernaient notamment les capacités des rétentions et rétentions déportées, l’étanchéité des cuvettes et le stockage de liquides inflammables non visés expressément par des rubriques de la nomenclature ICPE. Après la publication de la version modifiée de l’arrêté de 2010, certaines erreurs matérielles ont pu être remarquées, concernant en particulier les dispositions relatives à l’étanchéité des rétentions et aux modalités d’inspection périodique des réservoirs. Un nouvel arrêté modificatif a donc été publié par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire le 24 décembre dernier, afin de corriger les quelques erreurs constatées. La dernière version en date de l’arrêté du 3 octobre 2010 est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

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