COVID-19 – Veille juridique 28 mai 2020

Vous avez besoin de clés pour comprendre cette période compliquée et agir efficacement. Red-on-line est là pour vous aider : nous vous offrons en temps réél, partout dans le monde, les nouveautés réglementaires liées au Covid-19.

 

  • COVID-19 : note de l’Anses relative à la persistance du virus SARS-CoV-2 dans le milieu aquatique
  • COVID-19 : Anses note on the persistence of SARS-CoV-2 in the aquatic environment

Dans une note du 11 mai 2020, l’Anses présente une synthèse des connaissances scientifiques sur la persistance et l’infectiosité du virus SARS-CoV-2 dans le milieu aquatique, c’est-à-dire les eaux usées, les eaux de surface, les eaux souterraines, les eaux saumâtres ou encore les eaux de mer. L’agence regroupe les informations relatives à l’éventuelle présence du virus dans les excrétions humaines qui entrainerait donc la présence du virus dans les eaux usées. Il est notamment précisé que le SARS-CoV-2 étant un virus enveloppé, il persiste moins longtemps dans l’environnement qu’un virus nus mais que pour l’instant il n’était pas possible de déterminer si les traitements de stations de traitement des eaux usées (STEU) étaient efficace pour éliminer la présence du virus. Néanmoins l’Anses souligne que la chaleur, la lumière du soleil et les désinfectants mis en œuvre dans le traitement de eaux destinées à la consommation humaine (comme le chlore) sont considérés comme efficace contre ce virus. A noter, les informations indiquées dans cette note constituent un état des connaissances au 21 avril 2020 et sont donc vouées à évoluer très prochainement grâce aux travaux menés sur le sujet.

Sources:

  • COVID-19 : Actualisation du modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 km du lieu de résidence
  • COVID-19: Updating of the model declaration of travel outside the department and more than 100 km from the place of residence

Par un arrêté du 20 mai 2020, le Gouvernement a mis à jour le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence. La possession de ce document est notamment obligatoire, au titre de l’article 3 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, depuis le 12 mai dernier, pour justifier de déplacement professionnels insusceptibles d’être différés, ou de trajets entre le lieu de résidence et les lieux de travail. Le modèle précédent de déclaration devient caduc avec l’abrogation de l’arrêté du 12 mai 2020 correspondant ; il convient, dès à présent, de recourir au nouveau modèle de dérogation pour les déplacements concernés.

Sources:

  • COVID-19 : Adaptation des mesures générales établies par le Gouvernement
  • COVID-19: Adaptation of the general measures established by the Government

Par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020, le Gouvernement complète les mesures générales prévues par le décret n°2020-548 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il apporte ainsi quelques précisions concernant l’organisation des transports, les rassemblements, les établissements recevant du public, l’enseignement ou encore le contrôle des prix. Ces modifications sont entrées en vigueur le 21 mai 2020.

Sources:

 


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