Entreprises et santé : Après Lubrizol le renforcement des inspections des ICPE

Les répercussions de l’incendie du site de Lubrizol n’ont pas fini de se faire sentir. Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale pointe une « inertie administrative » qui va entraîner les pouvoirs publics à monter le niveau d’exigence sur la sûreté des installations et à renforcer l’effectivité des dispositions réglementaires.

Un constat sévère

Rappelant que l’usine Lubrizol avait déjà connu un accident important sous la forme d’une fuite de mercaptan en 2013, la mission souligne que : « les recommandations du rapport d’inspection de 2013 n’ont été que partiellement suivies par les pouvoirs publics de l’époque pour modifier leur doctrine ». Par ailleurs, si le site de Lubrizol était régulièrement contrôlé par la DREAL, ce n’était pas le cas du site mitoyen de Normandie Logistique. Celui-ci considérait qu’il relevait réglementairement du régime de la déclaration, alors qu’il aurait dû de par son activité demander une autorisation. Ceci est lié à un changement des rubriques des ICPE en 2010 qui n’a été ni signalé à l’administration ni détecté par elle. C’est une « défaillance administrative » que le Directeur de la DREAL a reconnue devant la mission.

De multiples propositions

Classiquement, la mission souligne la nécessité de développer la culture du risque des acteurs, mais « les pouvoirs publics n’ont pas encore réussi à accompagner les populations afin de passer de l’inquiétude à l’ancrage d’une véritable culture du risque ». Plusieurs recommandations concernent l’information des citoyens et la nécessaire formation sur la conduite à tenir en cas de danger.

Pour la mission, le dispositif d’inspection des ICPE est insuffisant, alors même que « la police des ICPE constitue l’un des instruments essentiels de l’acceptabilité sociale des activités industrielles à risques ».

Quelles conséquences pratiques ?

Face à un accident d’une telle ampleur, les pouvoirs publics sont une forte pression d’action. La ministre de la Transition Écologique et Solidaire vient d’annoncer que le nombre de contrôles des ICPE va augmenter de 50 %. Pour rappel, il y a environ 500 000 sites classés en France, dont 1 300 sites Seveso.

D’autres mesures sont à l’étude. On peut s’attendre notamment à :

  • Un renforcement de la vérification du régime des ICPE applicable.
  • Une plus grande exigence dans la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques prévus par la loi de 2003 (voir à ce sujet mon billet du 13 novembre 2019).
  • La communication à la DREAL des recommandations faites par les compagnies d’assurance.
  • Le développement des pratiques de retour d’expérience et d’exercices d’entraînement.
  • Une obligation de tenir une liste à jour des produits dangereux.

Les ICPE, en particulier celles qui relèvent de la réglementation Seveso, ont tout intérêt à anticiper ces évolutions dont beaucoup relèvent d’une gestion des risques bien comprise.

 

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William Dab
Professeur titulaire de la chaire d’Hygiène et Sécurité du Cnam où il forme des spécialistes des risques sanitaires du travail et de l’environnement, notamment par une filière d’ingénieur en gestion des risques, William Dab est médecin et docteur en épidémiologie. Sa carrière a été entièrement consacrée à la sécurité sanitaire qu’il s’agisse d’outils d’évaluation, de surveillance et de gestion des risques. Ancien directeur général de la santé, il a été membre du comité exécutif de l’OMS et président du comité européen environnement et santé pour la région Europe de l’OMS. Il a notamment publié « Santé et environnement » dans la collection Que sais-je ? (PUF) et « La Santé et le Travail » chez Arnaud Franel.

 

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