Entreprises et santé : un rapport Santé au Travail de plus ?

On connaît l’adage de Georges Clemenceau : « Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. »

La succession des rapports sur la Santé au Travail pourrait donner un sentiment de ce type.

Le rapport du Sénat

Le dernier rapport Santé au Travail en date est signé de deux sénateurs : Stéphane Artano et Pascale Gruny. Leur diagnostic rejoint celui des précédents rapports : complexité du dispositif organisationnel, résultats insuffisants, interrogation sur le service rendu par la médecine du travail, articulation insuffisante avec la médecine de soins…

Un ensemble de propositions (43) s’en suivent, de nature diverse : institutionnelle, gouvernance et certification des services de santé au travail, élargissement de la protection à la totalité des travailleurs, y compris les chefs d’entreprise…

Mais une de ces propositions est particulièrement originale : indemniser les maladies à hauteur de la contribution du travail à leur survenue.

Une proposition révolutionnaire pour la reconnaissance des maladies professionnelles

Cette proposition est révolutionnaire. En effet, la première loi qui a permis la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles a 100 ans. À l’époque, le paradigme sous-jacent était pasteurien : une maladie pour chaque cause, une cause pour chaque maladie. Saturnisme, silicose répondaient bien à ce modèle et aujourd’hui encore, il en est de même pour le mésothéliome pleural et l’amiante.

Cependant, ce modèle est en grande partie dépassé. La plupart des maladies sont plurifactorielles associant des facteurs de risque professionnels, environnementaux, comportementaux et génétiques. Dans ce contexte, le système des tableaux de maladies professionnelles est totalement obsolète. Car, soit une pathologie et un travailleur satisfont aux critères du tableau et alors, il y a une reconnaissance à 100 %, soit ce n’est pas le cas et c’est 0 %. Autrement dit, le dispositif est binaire : la responsabilité du travail est totale ou nulle.

Les sénateurs prennent acte de cette situation. Ils proposent d’inscrire dans la loi la possibilité, « pour certaines pathologies multifactorielles déterminées par décret, d’instituer un système de pourcentage de risque attribuable pour tenir compte de l’existence de facteurs non professionnels dans l’émergence et l’évolution d’une maladie. »

Le risque attribuable : une notion pertinente

Le risque attribuable est une notion épidémiologique simple. On retranche du risque chez les exposés le risque chez les non-exposés pour obtenir l’excès de risque (ou risque attribuable) véritablement imputable à une exposition donnée. C’est ainsi que, par exemple, on peut calculer que 90 % des cancers du poumon sont dus au tabac. Autrement dit, tous les fumeurs ne feront pas un cancer du poumon et tous les cancéreux n’ont pas fumé. La proportion de risque attribuable à une exposition peut se calculer.

Cette proposition est à la fois juste scientifiquement et socialement. Scientifiquement, parce qu’elle tient compte du modèle probabiliste qui est aujourd’hui dominant sur le modèle pasteurien. Et socialement, parce qu’en sortant d’une logique binaire, cela pourrait permettre une meilleure prise en compte du rôle du travail dans la survenue des maladies chroniques.

Un tel dispositif suppose d’améliorer l’évaluation des expositions professionnelles. Ce n’est pas le moindre de ses mérites.

 

 

Vous pouvez échanger et poser vos questions à William Dab et aux équipes Red-on-line dans les commentaires ou sur les réseaux sociaux LinkedIn et Twitter : @HSE_Rol et @DabWilliam.

William Dab
Professeur titulaire de la chaire d’Hygiène et Sécurité du Cnam où il forme des spécialistes des risques sanitaires du travail et de l’environnement, notamment par une filière d’ingénieur en gestion des risques, William Dab est médecin et docteur en épidémiologie. Sa carrière a été entièrement consacrée à la sécurité sanitaire qu’il s’agisse d’outils d’évaluation, de surveillance et de gestion des risques. Ancien directeur général de la santé, il a été membre du comité exécutif de l’OMS et président du comité européen environnement et santé pour la région Europe de l’OMS. Il a notamment publié « Santé et environnement » dans la collection Que sais-je ? (PUF) et « La Santé et le Travail » chez Arnaud Franel.

 

 

4 commentaires

  1. Cuignet 20 novembre 2019
  2. Janusconsulte 21 novembre 2019
  3. William Dab 26 novembre 2019
  4. Janusconsulte 26 novembre 2019

Ajouter un commentaire