Entreprises et santé : où en est-on de la gestion des risques industriels ?

Un peu plus d’un mois après l’incendie qui a ravagé le site de Lubrizol et ses environs, l’impréparation à la gestion des risques industriels est soulignée par un rapport publié par l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) dont l’Usine Nouvelle a rendu compte le 5 novembre dernier. Les textes actuels ne suffisent pas.

Un constat perturbant

Plus de 16 ans après l’entrée en vigueur de la loi Bachelot qui a rendu obligatoires les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour tirer les leçons de l’explosion d’AZF à Toulouse, la lecture du rapport de l’Amaris donne le sentiment que rien ou presque n’a été mis en œuvre. Certes la plupart des PPRT ont été approuvés, mais leur réalité est virtuelle sur le terrain. Ainsi, l’Amaris pointe notamment :

  • Des systèmes d’alerte obsolètes
  • Une implication insuffisante des acteurs économiques
  • Une information défaillante
  • Une absence d’accompagnement de ces mêmes acteurs
  • Une implication des services de l’État (DREAL et DIRECCTE) variable d’un territoire à l’autre.

Erreur fréquente : croire qu’un texte résout un problème

C’est un peu une manie française de croire que lorsqu’une loi ou un décret rentrent en vigueur, le problème est réglé. À la Direction Générale de la Santé, j’avais coutume après avoir remercié mes collaborateurs qui avaient œuvré avec succès à la préparation de ces textes de leur dire : et maintenant, au travail !

Le problème est que l’on ne se soucie pas suffisamment des moyens et des compétences qui sont nécessaires pour que les dispositions légales soient effectives. Il est évident que les effectifs de l’inspection des ICPE et surtout ceux de l’Inspection du Travail ne permettent pas un contrôle suffisamment dissuasif pour que des entreprises renoncent à la stratégie du « pas vu, pas pris ».

Mais il n’y a pas que l’État. L’Amaris a raison de souligner le rôle des entreprises et elle a aussi raison de demander qu’elles soient mieux accompagnées. Aucune disposition législative ou réglementaire ne devrait rentrer en vigueur sans que leurs conditions de mises en œuvre aient été précisées et que les moyens (en compétences, en budgets, etc.) nécessaires soient évalués et engagés.

Et si la population a aussi un rôle à jouer, encore faudrait-il qu’elle soit correctement informée.

En 2002, déjà…

Il est troublant de se rappeler que la plupart des recommandations de l’Amaris étaient contenues dans le rapport de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale publié en 2002 après la catastrophe de l’AZF. Comme je l’ai signalé dans mon dernier billet, la gestion sérieuse des risques ne peut pas se faire par une série d’à-coups. Elle demande, de la constance, de la rigueur, un sens des responsabilités et des compétences.

 

 

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William Dab
Professeur titulaire de la chaire d’Hygiène et Sécurité du Cnam où il forme des spécialistes des risques sanitaires du travail et de l’environnement, notamment par une filière d’ingénieur en gestion des risques, William Dab est médecin et docteur en épidémiologie. Sa carrière a été entièrement consacrée à la sécurité sanitaire qu’il s’agisse d’outils d’évaluation, de surveillance et de gestion des risques. Ancien directeur général de la santé, il a été membre du comité exécutif de l’OMS et président du comité européen environnement et santé pour la région Europe de l’OMS. Il a notamment publié « Santé et environnement » dans la collection Que sais-je ? (PUF) et « La Santé et le Travail » chez Arnaud Franel.

 

 

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