Exposition des travailleurs aux substances cancérigènes et mutagènes : nouvelles VLEP pour cinq substances

La directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019, fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour plusieurs substances cancérigènes et mutagènes utilisées sur les lieux de travail, telles que le cadmium, le béryllium, l’acide arsénique, le formaldéhyde et le 4,4′-méthylènebis(2-chloroaniline), modifiant par conséquent la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Les Etats membres auront jusqu’au 11 juillet 2021 pour transposer cette directive. Toutefois, la directive prévoit la possibilité pour certains secteurs de bénéficier d’une période transitoire pendant laquelle une VLEP moins contraignante pourra s’appliquer. Par ailleurs, la Commission devra étudier avant le 11 juillet 2022 la possibilité de déterminer une combinaison d’une limite d’exposition professionnelle dans l’air avec une valeur limite biologique pour le cadmium et ses composés inorganiques. Avant la fin du mois de juin 2020, la Commission devra également réfléchir à des modalités de protection des travailleurs exposés aux médicaments dangereux, parmi lesquels les médicaments cytotoxiques.

 

Quelles sont les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle ?

1. Cadmium et ses composés inorganiques

La valeur fixée par la directive 2019/983 est de 0,001 mg/m3 sur une période de 8 heures. Une valeur de 0,004 mg/m3 pourra cependant continuer à s’appliquer jusqu’au 11 juillet 2027. Cette valeur transitoire serait mesurée comme fraction alvéolaire et non comme fraction inhalable dans les États membres qui mettent en œuvre avant le 11 juillet 2019, un système de biosurveillance avec une valeur limite biologique ne dépassant pas 0,002 mg Cd/g de créatinine dans l’urine.

2. Béryllium et ses composés inorganiques

Il s’agit d’une substance pouvant provoquer une sensibilisation de la peau et des voies respiratoires. La VLEP à respecter est de 0,0002 mg/m3 (0,0006 mg/m3 jusqu’au 11 juillet 2026) sur une période de 8 heures.

3. Acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques

La VLEP fixée par cette nouvelle directive ne sera à respecter pour l’industrie de la fusion du cuivre qu’à compter du 11 juillet 2023. Elle est de 0,01 mg/m3 sur une période de 8 heures et s’applique pour les autres industries dès la transposition par les Etats membres devant intervenir avant le 11 juillet 2021.

4. Formaldéhyde

De nouvelles VLEP mesurées ou calculées par rapport à une période de référence de huit heures en moyenne pondérée dans le temps sont fixées pour le formaldéhyde, pouvant entraîner une sensibilité cutanée : 0,37 mg/m3 ou 0,3 ppm. Pour une exposition de courte durée, la VLEP ne devrait pas dépasser 0,74 mg/m3 ou 0,6 ppm. Des valeurs transitoires sur huit heures de 0,62 mg/m3 ou 0,5 ppm continueront à s’appliquer dans les secteurs des soins de santé, des pompes funèbres et de l’embaumement jusqu’au 11 juillet 2024.

5. 4,4′-méthylènebis(2-chloroaniline)

Pour cette substance, une pénétration cutanée importante contribuant à la charge corporelle globale est possible. La nouvelle VLEP est de 0,01 mg/m3 sur huit heures, sans période transitoire.

Pour rappel, le Parlement européen et le Conseil avaient déjà ajouté à la directive 2004/37/CE, à la liste des procédés considérés comme cancérigènes, les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales (auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur) et ceux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel. De nouvelles valeurs limites d’exposition (VLEP) et des observations particulières liées à l’absorption cutanée de certains agents avaient également été fixées. Ces modifications sont entrées en vigueur le 20 février 2019 et devront faire l’objet d’une transposition en droit français avant le 21 février 2021. La directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail avait été modifiée en conséquence. Les substances toxiques pour la reproduction devraient être introduites prochainement dans le champ d’application de cette directive. La Commission européenne devrait faire une proposition législative dans les prochains mois sur ce sujet.

 

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