Entreprises et santé : l’Autorité Européenne du Travail

Une occasion manquée pour la santé ?

L’Union européenne (UE) s’apprête à créer une Autorité Européenne du Travail (AET) pour répondre à un besoin évident.

Une population mobile

Dix-sept millions d’Européens travaillent dans un autre pays que celui de leur nationalité, un effectif qui a doublé en 10 ans. Environ 1.4 million de personnes franchissent chaque jour une frontière européenne pour aller au travail. Cette mobilité résulte de l’instauration du marché unique qui prévoit la libre circulation des biens et des personnes.

Il y a donc un besoin évident de règles communes prenant en compte cette mobilité.

Les missions de l’AET

L’organisme est appelé à garantir que les règles de l’UE en matière de mobilité des travailleurs sont mises en œuvre de manière « juste, simple et efficace ».

Son rôle premier sera de fournir des informations aux citoyens et aux entreprises sur les opportunités d’emploi, d’apprentissage, de mobilité, de recrutement et de formation dans l’UE, ainsi que sur les droits et obligations de ceux qui vivent, travaillent et/ou exercent leur activité dans un autre État membre de l’UE.

Son deuxième rôle est d’encourager la coopération entre les autorités nationales sur les questions transfrontières, en les aidant à faire en sorte que les règles de l’UE qui protègent et règlementent la mobilité puissent être aisément et efficacement suivies. Elle pourra mener des inspections concertées et communes.

Son troisième rôle est de fournir des services de médiation et de recherche de solutions en cas de différend transfrontière, notamment en cas de restructuration d’entreprise faisant intervenir plusieurs États membres.

Le projet vise également à mieux appliquer la législation européenne dans le domaine des droits sociaux : libre-circulation des travailleurs et coordination des régimes de sécurité sociale (tout ressortissant a le droit de travailler, sans discrimination dans un autre pays membre et d’y être socialement assuré), égalité des hommes et des femmes, droit du travail, la lutte contre les discriminations…

Pour cela, l’AET disposera d’une structure permanente, d’un budget (50 millions €) et de personnel (140 personnes).

Une occasion manquée pour la santé au travail

On note que la protection de la santé des travailleurs n’est pas explicitement mentionnée comme une mission de l’autorité. Certes, le domaine est couvert par une directive de 1989 qui est censée harmoniser les règles afférentes. Certes, il existe aussi une agence européenne de la santé au travail (Bilbao). D’ailleurs, le texte qui présente l’autorité sur le site de la Commission européenne indique qu’elle pourra s’appuyer sur l’expertise de cette agence.

Mais un tel dispositif conduit à séparer les questions de la santé au travail de l’ensemble des règles relatives aux droits sociaux des travailleurs en mobilité. C’est une occasion manquée pour trois raisons :

  • D’abord, ces travailleurs sont exposés à des risques particuliers et les données concernant la mobilité professionnelle seront l’apanage de l’autorité. Or, pas de prévention efficace sans données.
  • Ensuite, même dans le cadre de la directive de 1989, les résultats en matière de santé et de sécurité sont loin d’être homogènes dans les pays de l’UE. L’agence produit de l’expertise, l’autorité aurait pu prendre un rôle plus opérationnel pour faire converger les résultats en santé au travail.
  • Enfin, alors que la tendance actuelle est d’améliorer l’intégration de la santé au travail dans le fonctionnement quotidien des entreprises, ce dispositif perpétue une séparation peu efficiente.

La création de l’autorité doit encore faire l’objet d’un vote formel des États membres, mais la négociation est terminée et il est vraisemblablement trop tard pour en modifier le périmètre. On y reviendra sans doute dans quelques années.

 

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William Dab
Professeur titulaire de la chaire d’Hygiène et Sécurité du Cnam où il forme des spécialistes des risques sanitaires du travail et de l’environnement, notamment par une filière d’ingénieur en gestion des risques, William Dab est médecin et docteur en épidémiologie. Sa carrière a été entièrement consacrée à la sécurité sanitaire qu’il s’agisse d’outils d’évaluation, de surveillance et de gestion des risques. Ancien directeur général de la santé, il a été membre du comité exécutif de l’OMS et président du comité européen environnement et santé pour la région Europe de l’OMS. Il a notamment publié « Santé et environnement » dans la collection Que sais-je ? (PUF) et « La Santé et le Travail » chez Arnaud Franel.

 

 

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