Label écologique des détergents : modification des critères d’attribution

Eco-label on detergents : modification of the award criteria

La décision (UE) 2019/418 du 13 mars 2019 de la Commission modifie la définition de la mention « sans restriction » du tableau désignant les seuils applicables par critère (tensioactifs, conservateurs, colorants) aux substances entrant dans la composition des détergents utilisés pour la vaisselle et les textiles. Dorénavant, les sous-produits et les impuretés issues des matières premières pourront être présents jusqu’à une concentration de 0,010 % masse/masse dans la composition finale d’un liquide vaisselle ou d’une lessive labellisée « écologique ». Les labels écologiques attribués aux détergents pour surfaces dures selon les critères définis dans la décision 2011/383/UE pourront être utilisés jusqu’au 30 juin 2019. Le tableau des substances faisant l’objet d’une dérogation pour les détergents textiles est remplacé par celui présenté en annexe de cette décision. Par ailleurs, les substances pour lesquelles des règles spécifiques s’appliquent dans le cadre de la toxicité pour les organismes aquatiques, ont été précisées pour les détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités. Sont modifiées en conséquence les décisions (UE) 2017/1214(UE) 2017/1215(UE) 2017/1216(UE) 2017/1217(UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219 du 23 juin 2017 de la Commission établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour les détergents pour surfaces dures, vaisselle à la main, lave-vaisselle et textiles.

Pour rappel, la décision (UE) 2018/993 du 11 juillet 2018 de la Commission a prolongé de six mois (jusqu’au 26 décembre 2018) la durée de validité de ces cinq labels écologiques en raison du grand nombre de demandes en vue du renouvellement des contrats d’octroi de ces labels reçues par les Etats. Cela concerne les détergents pour vaisselle à la main, pour lave-vaisselle industriels et domestiques, pour textiles industriels et domestiques. Les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219 ont donc été modifiées.

Ajouter un commentaire