Exposition des salariés aux CMR : mise à jour des valeurs limites d’exposition et ajout d’agents cancérigènes

Dans une directive du 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil ajoutent, à la liste des procédés considérés comme cancérigènes, les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales (auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur) et ceux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel. De nouvelles valeurs limites d’exposition (VLEP) et des observations particulières liées à l’absorption cutanée de certains agents sont également fixées. Ces modifications entreront en vigueur le 20 février 2019 et devront faire l’objet d’une transposition en droit français avant le 21 février 2021. La directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail est modifiée en conséquence. Les substances toxiques pour la reproduction devraient être introduites prochainement dans le champ d’application de cette directive. La Commission européenne devrait faire une proposition législative dans les prochains mois sur ce sujet.

 

Au regard des données scientifiques disponibles, le Parlement ajoute de nouvelles VLEP au tableau listant les substances cancérigènes et mutagènes et leurs valeurs limites associées ainsi que des observations « peau » pour prendre en compte l’absorption cutanée de certains agents (annexe III de la directive 2004/37/CE).

Les huit substances pour lesquelles les VLEP ou des observations ont été précisées au tableau de cette annexe III sont :

  • Les huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur

Une observation « peau » est ajoutée. Pour limiter l’exposition cutanée, il est préconisé de mettre en œuvre un certain nombre de bonnes pratiques comme l’utilisation d’équipements de protection individuelle (gants) ou de retirer et nettoyer les vêtements contaminés.

  • Les émissions d’échappement des moteurs diesel

Une période transitoire jusqu’au 21 février 2023 est prévue à l’issue de laquelle la valeur limite de 0,05 mg/m3, sur une durée maximale de huit heures d’exposition, sera appliquée.

En ce qui concerne l’extraction souterraine et le creusement de tunnels, cette valeur limite entrera en application à partir du 21 février 2026.

  • Les mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques, notamment ceux contenant du benzo[a]pyrène

Il est ajouté une observation « peau ». Des études supplémentaires vont être réalisées afin de déterminer si, pour mieux protéger les travailleurs, il serait nécessaire de fixer une valeur limite d’exposition.

  • Le trichloroéthylène

L’annexe III de la directive 2004/37/CE mentionne une valeur limite de 54,7 mg/m3 ou de 10 Ppm sur une durée maximale de huit heures d’exposition.

La valeur limite est fixée à 164,1 mg/m3 et à 30 Ppm si la durée d’exposition est inférieure à 15 minutes.

Une observation « peau » est également ajoutée pour cette substance.

  • La 4,4′-méthylènedianiline

L’annexe III de la directive 2004/37/CE mentionne une valeur limite de 0,8 mg/m3 sur une durée maximale de huit heures d’exposition et une observation « peau » est également ajoutée.

  • L’épichlorhydrine

L’annexe III de la directive 2004/37/CE mentionne une valeur limite de 1,9 mg/m3 sur une durée maximale de huit heures d’exposition et une observation « peau ».

  • Le dibromure d’éthylène

L’annexe III de la directive 2004/37/CE mentionne une valeur limite de 0,8 mg/m3 et de 0,1 Ppm (parties par million en volume dans l’air (ml/m3)) sur une durée maximale de huit heures d’exposition ainsi qu’une observation « peau ».

  • Le dichlorure d’éthylène

L’annexe III de la directive 2004/37/CE mentionne une valeur limite de 8,2 mg/m3 et de 2 Ppm sur une durée maximale de huit heures d’exposition. Une observation « peau » est également ajoutée.

 

Pour rappel, dans un communiqué du 25 janvier 2019, l’Ineris annonçait l’élargissement du champ d’action du site internet de substitution des substances chimiques aux alkylphénols éthoxylés (APEO). Chargé de promouvoir la diffusion et le partage d’informations sur la substitution des substances chimiques, il intègre désormais les APEO dès lors que ces derniers constituent des perturbateurs endocriniens. A ce titre, ils ont fait l’objet d’une inscription à la liste des substances CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) de l’annexe XIV du règlement REACH (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006) et leur utilisation sera ainsi soumise à autorisation dès le 4 janvier 2021. Le site précise notamment que la famille des APEO se décompose en nonylphénols éthoxylés (NPEO), couramment utilisés dans l’industrie (fabrication de produits plastiques, peintures, encres, adhésifs) et en octylphénols éthoxylés (OPEO), qui se retrouvent essentiellement dans la production de polymères utilisés dans les pneumatiques, de peintures et la formulation de pesticides.