Harcèlement au travail : comment s’applique la nouvelle règlementation sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ?

Une circulaire du 3 septembre 2018 précise les modalités d’application des modifications règlementaires récentes visant l’amélioration de la répression des infractions de harcèlement sexuel ou moral. En effet, la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a étendu le délit de harcèlement sexuel aux propos ou comportements à connotation sexiste, et a précisé que la répétition des actes de harcèlement peut être le fait de plusieurs personnes. La circulaire indique que cette extension a principalement pour objet de réprimer les faits de « cyber-harcèlement », qui sont fréquemment commis par plusieurs personnes dont aucune n’a cependant agi de façon répétée.

Pour rappel, le Code du travail impose aux employeurs de porter à connaissance de leurs employés les termes des articles L222-33 et L222-33-2 définissant le harcèlement sexuel et moral (articles L1152-4 et L1153-5 du Code du travail). Vous devez donc actualiser les supports que vous utilisez pour la diffusion de ces définitions auprès de vos salariés (affichage dans les locaux de travail notamment).

Par ailleurs, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que les entreprises employant plus de 250 salariés doivent désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.