Reconnaissance des accidents du travail : rappels sur les modalités d’instruction des demandes

Dans une circulaire du 12 juillet 2018, Améli (l’Assurance Maladie – Risques Professionnels) actualise les modalités d’instruction d’une demande d’AT (accidents du travail), étape permettant au GAT (gestionnaires d’AT) de statuer sur le caractère professionnel de l’accident. Le document à destination initiale des GAT, permet de poser le cadre réglementaire de référence, utile également tant pour les employeurs que pour les salariés. Il apporte en premier lieu les éléments de définition des notions d’accident du travail, d’accident de trajet et d’accident de mission. Puis, le document rappelle notamment les sanctions auxquelles s’expose l’employeur en cas de non déclaration et les modalités d’instruction médico-administrative (délais règlementaires, investigations, recours à l’expertise du médecin conseil, etc.).

La circulaire rappelle notamment que l’employeur, ou son préposé, doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la caisse primaire dont relève la victime. Ce délai de 48 heures ne comprend pas le dimanche, les jours fériés ainsi que le jour de la semaine non ouvré et ne commence à courir qu’à partir du jour où l’employeur ou son représentant en a été informé et non à la date de l’accident.

Le travailleur intérimaire doit déclarer son accident du travail dans un délai de 24 heures (articles L412-4 et R412-1 du Code de sécurité sociale) à l’entreprise utilisatrice qui doit transmettre l’information préalable (Cerfa S6209a) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise de travail temporaire qui est chargée d’établir la déclaration ainsi qu’à la CARSAT et à l’inspection du travail.

 

Pour mémoire, dans sa revue Hygiène et sécurité du travail de mars 2018, l’INRS a souligné la difficulté d’interprétation de certains AT (accidents du travail) au regard des catégories d’AT « chutes de plain-pied » et « chutes de hauteur ». Pour l’INRS, ces deux catégories sont insuffisantes à rendre compte de l’ensemble des situations à risques pouvant générer des chutes, des heurts, des déséquilibres etc. Il est ainsi proposé aux entreprises d’intégrer la notion d’accidents avec perturbation du mouvement dans leurs démarches de prévention (évaluation des risques professionnels, plan de prévention…). Pour ce faire, deux nouvelles catégories plus explicites sont proposées par l’INRS.