Chantiers forestiers et sylvicoles : précisions relatives aux règles d’hygiène et de sécurité applicables

Par une instruction technique du 26 janvier 2018, le ministère de l’Agriculture précise les modalités de mise en oeuvre de la règlementation relative aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles. L’objectif de cette instruction est avant tout de renforcer la sécurité de l’ensemble des intervenants opérant sur ces chantiers. Pour ce faire, l’instruction passe en revue et précise un grand nombre de règles applicables aux chantiers forestiers et sylvicoles issues du décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles. A ce titre, l’instruction propose 16 fiches synthétiques et thématiques.

 

Les fiches thématiques contenues dans l’instruction sont les suivantes :

  • Fiche n° 1 : Champ d’application, activités et personnes concernées
  • Fiche n° 2 : Obligations des donneurs d’ordre
  • Fiche n° 3 : Obligations des chefs d’entreprises intervenantes
  • Fiche n° 4 : Mesures de coopération entre donneur d’ordre et chefs d’entreprise intervenantes
  • Fiche n° 5 : Fiche de chantier
  • Fiche n° 6 : Formation et instruction des travailleurs
  • Fiche n° 7 : Organisation des secours
  • Fiche n° 8 : Accès au chantier et périmètres de sécurité
  • Fiche n° 9 : Intempéries
  • Fiche n° 10 : Travaux particuliers
  • Fiche n° 11 : Travail isolé
  • Fiche n° 12 : Équipements de protection individuelle et de signalisation visuelle
  • Fiche n° 13 : Hygiène
  • Fiche n° 14 : Rémunération à la tâche
  • Fiche n° 15 : Moyens d’action des services
  • Fiche n° 16 : Dispositions du code du travail relatives à la santé et sécurité du travail applicables sur les chantiers forestiers ou sylvicoles

 

Pour rappel, le 1er février 2018, à l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Agriculture a précisé que si les employeurs ont l’obligation de s’assurer que les travailleurs affectés aux chantiers forestiers et sylvicoles disposent des compétences nécessaires pour réaliser les opérations en toute sécurité (article R717-78-7 du Code rural et de la pêche maritime), il n’en demeure pas moins qu’il n’est à ce jour imposé aucun moyen particulier par la réglementation pour le vérifier. Ainsi, le « permis tronçonneuse » qui est délivré par certaines entreprises privées n’est pas imposé par la règlementation. A ce titre, le fait qu’un travailleur dispose de ce permis ne dispense pas l’employeur de procéder aux vérifications utiles pour s’assurer que ce travailleur dispose des compétences nécessaires pour exécuter les travaux dans des conditions de sécurité optimales. Toutefois, le ministère précise qu’il réfléchit actuellement à un moyen règlementaire de permettre aux employeurs de s’assurer des compétences nécessaires des travailleurs affectés aux chantiers forestiers.