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Ordonnance sur la nouvelle organisation du dialogue social : que devient le CHSCT ?
- dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail (article L2315-91),
- ou lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement,
- ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article L2315-96).
Sources :
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, JO du 23 septembre 2017