Travailleurs détachés dans le BTP : modèle du document d’informations à remettre

Un arrêté du 12 juillet 2017 fixe le modèle de document d’information des travailleurs détachés pour des travaux de BTP. Ce document d’information doit être fourni par l’employeur aux salariés détachés, après téléchargement sur le site internet de l’Union des caisses de France. Ce document permet au salarié détaché de connaitre la réglementation française de droit du travail qui lui est applicable, ainsi que les possibilités de faire valoir ses droits. Il y est notamment indiqué que les salariés détachés de ce secteur bénéficient des mêmes droits que les salariés français en matière de salaire minimum (salaire minimum conventionnel), de temps de travail (35 heures par semaine) et de repos (11 heures consécutives quotidiennes), de droit de grève, et de discriminations. Les travailleurs intérimaires détachés bénéficient des mêmes droits.

Pour rappel, le décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 visait à lutter contre les prestations de services internationales illégales, en renforçant les obligations des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre lorsqu’ils y ont recours. Ainsi, les modalités de déclaration par le maître d’ouvrage d’un accident du travail d’un salarié détaché, ainsi que les modalités d’affichage sur les chantiers ont été précisées. Par ailleurs, ce décret détaillait les conditions selon lesquelles la suspension de la prestation de services en cas de non-déclaration de détachement est mise en œuvre.

Sources :

Arrêté du 12 juillet 2017 relatif au document d’information mis à disposition par l’Union des caisses de France et remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics, JO du 26 juillet 2017