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Travailleurs détachés : la France s’oppose à une directive propre au transport routier

Publié le 30/06/2017

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Dans un communiqué du 16 juin 2017, le ministère du Travail indique que la France s’oppose à l’élaboration d’une directive spécifique aux travailleurs détachés du secteur du transport routier, contrairement à la proposition de la Commission européenne. Par ailleurs, il relève que la France sera intransigeante concernant la lutte contre la fraude et appelle à la coopération européenne pour la résolution, notamment, du problème posé par les sociétés dites « Boîtes aux lettres ». Pour rappel, le 31 mai 2017, la Commission européenne a présenté son paquet mobilité, comprenant six propositions de textes destinées à modifier la réglementation européenne relative au transport routier autour de deux axes principaux, l’un social et l’autre environnemental. L’une de ces propositions (proposition de directive) porte sur l’encadrement des conditions du détachement du personnel roulant. Sources :

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