Durée de repos, travail de nuit et postes particuliers : précisions de la Commission

Dans une communication du 24 mai 2017, la Commission européenne précise des éléments d’interprétation de la directive relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail ( directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ). Il s’agit ici d’orientations fournies notamment aux Etats membres dans le cadre des transpositions et modifications de ces exigences en droit national. Notamment, la Commission précise les cadres applicables en termes de temps de repos, de travail de nuit, ainsi que les dérogations existantes pour certains postes ou situations particuliers.

Sources :

Communication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, JOUE C165 du 24 mai 2017