Inspection de la sécurité chimique des travailleurs (projet REF-5)

Dans un communiqué du 10 janvier 2017, l’Echa (Agence européenne des produits chimiques – European Chemicals Agency) annonce le lancement des inspections sur la sécurité des travailleurs, notamment par un contrôle de la qualité des FDS (fiches de données de sécurité) contenant des directives sur l’utilisation sécuritaire des substances dangereuses. Les premières inspections, qui auront lieu en janvier 2017, interviennent dans le cadre du cinquième projet de mise en œuvre coordonnée du Forum d’échange d’informations sur la mise en oeuvre du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances), autrement dénommé « projet REF-5« .

Ces inspections permettront d’identifier si les FDS correspondent aux informations établies par les rapports sur la sécurité chimique (RSE) préparés par les fabricants de substances dangereuses, ainsi que d’examiner les scénarios d’exposition joints aux fiches de données de sécurité. En effet, l’un des objectifs de ce projet REF-5 est de s’assurer que les travailleurs, manipulant des produits chimiques dangereux, reçoivent des informations de sécurité suffisantes et correctes. Dès lors, les inspecteurs vérifieront également si les travailleurs respectent les informations sur la sécurité sur leur lieu de travail.

À noter, un rapport sur les résultats des inspections sera disponible au quatrième trimestre de 2018.

Dans un communiqué du 26 juin 2015, l’Echa a annoncé le lancement du cinquième projet de mise en œuvre coordonnée du Forum d’échange d’informations sur la mise en oeuvre du règlement Reach. Ce projet REF-5 est relatif aux FDS étendues, aux scénarios d’exposition, aux mesures de gestion des risques et aux conditions opérationnelles. L’objectif est de pallier les non conformités liées à l’utilisation des FDS.

Sources :

Communiqué de l’Echa, « Chemical safety for workers targeted by next EU enforcement project », publié le 10 janvier 2017