Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) : risques & préventions

Arenh : accès régulé à l’électricité nucléaire historique maintenue en 2017

Dans un communiqué du 25 octobre 2016, le ministère de l’Environnement annonce que l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) sera maintenue en 2017 malgré les risques de comportements spéculatifs abusifs liés à un arbitrage trimestriel qui ont été identifiés.

Néanmoins, afin de lutter contre ces risques, des réponses « rapides, efficaces et proportionnées »  devraient être adoptées. Une révision de l’accord cadre Arenh devrait notamment être proposée par la CRE (Commission de régulation de l’énergie) prochainement et le décret Arenh devrait également être adapté (communiqué du 25 octobre 2016 du 28 avril 2011). Sur ce point, le ministère précise que les acteurs n’ayant pas fait de demande d’Arenh en 2016, y compris ceux n’ayant pas d’accord cadre, seront réputés avoir fait une demande nulle.

Pour rappel, dans une délibération du 7 octobre 2015, la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) a approuvé le modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les clients consommateurs proposé par RTE le 2 octobre 2015. Depuis cette publication, RTE est contraint d’adopter ce modèle de contrat lors de signatures avec les consommateurs concernés.

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