Surveillance des micropolluants des eaux des STEU

RSDE : modification de la surveillance des micropolluants des eaux des STEU

Une note technique du ministère de l’Environnement du 12 août 2016 précise les nouvelles modalités de la recherche et de réduction des micropolluants dangereux (RSDE) dans les eaux traitées des stations de traitement des eaux usées (STEU) ou station d’épuration (Step).

Elle abroge et remplace la circulaire précédente du 29 septembre 2010, modifiée en 2015. Cette circulaire précise que les services départementaux procéderont, avant le 31 mars 2017, à la rédaction des arrêtés préfectoraux complémentaires afin d’inclure dans le cadre de l’autosurveillance régulière, des mesures de concentration des micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées des STEU, ainsi que la réalisation de diagnostics et la proposition d’actions à l’amont des stations si nécessaire.

Les maîtres d’ouvrage des stations concernées recevront une proposition de texte avant passage au CODERST. Enfin, la circulaire rappelle que la réalisation des campagnes de recherche et des diagnostics à l’amont de la STEU est éligible à un soutien financier des agences de l’eau.

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Champ d’application

Sont concernées les STEU de capacité nominale supérieure ou égale à 600kg/j de DBO5.

Ne sont pas concernées les STEU relevant de la rubrique 2752 de la nomenclature des ICPE, dont le suivi est encadré par la circulaire RSDE du 5 janvier 2009. Ne sont pas non plus concernées les STEU dont les eaux usées traitées sont évacuées par infiltration dans le sol.

En outre, pourront être exemptées de la réalisation des mesures les STEU d’une capacité nominale supérieure à 600 kg/j de DBO5 mais recevant une charge moyenne annuelle de pollution inférieure à 400kg/j de DBO5. Cette charge moyenne est appréciée par le paramètre « flux moyen entrant dans le système de traitement (kg/j) » d’AUTOSTEP.

L’annexe II de la circulaire explicite les modalités de sélection des STEU pour lesquelles une recherche de micropolluants et un diagnostic vers l’amont doivent être mis en place.

A noter, cette note technique s’applique uniquement au territoire métropolitain. Les grands principes de cette note seront conservés pour les départements d’Outre-Mer mais le dispositif sera adapté dans une note technique ad hoc, notamment pour la liste des micropolluants et les modalités de réalisation des analyses, afin de prendre en considération les spécificités de ces territoires.

 

Campagnes de mesure des micropolluants à compter de 2018

La campagne dure un an et a pour objectif de déterminer les micropolluants présents dans les eaux brutes en entrée de STEU et dans les eaux traitées en sortie de STEU.

La première campagne devra débuter entre le 1er janvier et le 30 juin 2018; la campagne suivante aux mêmes dates en 2022, les campagnes suivantes ayant ensuite lieu tous les six ans (voir schéma de l’annexe I).

La liste des micropolluants à mesurer se trouve en annexe III. Elle intègre la liste des nouvelles substances à surveiller de l’arrêté du 7 août 2015.

Une note technique permettant d’actualiser cette liste sera publiée avant chaque nouvelle campagne de mesure.

Le maître d’ouvrage de la STEU devra procéder ou faire procéder sur une année à une série de 6 mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées, espacées les unes des autres d’au moins un mois, afin de déterminer les concentrations moyennes 24 heures des micropolluants.

Les mesures dans les eaux brutes et les eaux traitées devront être réalisées le même jour.  L’annexe IV apporte des précisions sur les points règlementaires de prélèvement « entrée de station » et « sortie de station ». La même annexe précise la marche à suivre en cas d’entrées ou de sorties multiples.
L’annexe VII précisent les prescriptions techniques applicables aux opérations d’échantillonnage et d’analyse.

Les résultats des mesures sont transmis conformément aux dispositions des articles 18 et 19 de l’arrêté du 21 juillet 2015.

 

Identification des micropolluants significatifs

A partir de ces données, il conviendra d’identifier les micropolluants présents en quantité significative dans les eaux brutes ou traitées. Les calculs des paramètres (moyenne pondérée des concentrations, flux moyen journalier et flux annuel, pour chaque micropolluant, en entrée et en sortie de station), qui peuvent être réalisés avec AUTOSTEP, sont précisés à l’annexe VI.

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Pour les eaux brutes (en entrée), on considérera un micropolluant comme significatif si l’un des paramètres suivants est rempli :

  • la moyenne pondérée des concentrations mesurées est supérieure à 50 fois la NQE-MA (norme de qualité environnementale, exprimée en valeur moyenne annuelle, prévue dans l’arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, et rappelée en annexe III) ;
  • la concentration maximale mesurée est supérieure à 5 fois la NQE-CMA (norme de qualité environnementale, exprimée en concentration maximale admissible, prévue par le même arrêté et rappelé également à l’annexe III) ;
  • les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l’eau prévus par l’arrêté Gerep (arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets).

Pour les eaux traitées (en sortie), on considérera un micropolluant comme significatif si l’un des paramètres suivants est rempli :

  • la moyenne pondérée des concentrations mesurées est supérieure à 10 fois  NQE-MA ;
  • la concentration maximale mesurée est supérieure à la NQE-CMA ;
  • le flux moyen journalier est supérieur à 10% du flux théorique admissible par le milieu récepteur (calculé à partir du produit du débit mensuel d’étiage et de fréquence quinquennale sèche QMNA5, tel que détaillé à l’annexe III), sauf si le rejet a lieu dans les eaux côtières ou en milieu marin ;
  • les flux annuels estimé sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l’eau prévu par l’arrêté Gerep ;
  • la masse d’eau dans laquelle rejette la STEU est déclassée, sur la base de l’état chimique et écologique de l’eau le plus récent (sauf pour les HAP), le service de police de l’eau indiquant alors au maître d’ouvrage de la station les micropolluants qui provoquent ce déclassement.

 

Réalisation des diagnostics

Le point 3 de la circulaire détaille les grandes étapes de la réalisation d’un diagnostic à l’amont de la STEU, qui vise à identifier les sources potentielles de micropolluants (identifiés comme significativement présents) déversés dans le réseau de collecte et à proposer des actions de prévention ou de réduction à mettre en place pour réduire les micropolluants arrivant à la STEU ou aux déversoirs d’orage.

Le diagnostic et les actions envisagées doivent être transmis par courrier électronique au service de la police de l’eau et à l’agence de l’eau dans un délai de deux ans après le démarrage du diagnostic. En outre, certaines actions proposées doivent pouvoir être mises en oeuvre dans l’année suivant la fin de la réalisation du diagnostic.

Un diagnostic complémentaire devra être réalisé si une nouvelle campagne de recherche montre que de nouveaux micropolluants sont présents en quantité significative.

Le point 3.3 de la circulaire rappelle le calendrier de réalisation des diagnostics. Attention en effet les premiers diagnostics devront être lancés avant le 30 juin 2017 (comme rappelé dans l’annexe I de la circulaire), notamment lorsqu’une précédente surveillance initiale (réalisée dans le cadre de la note technique RSDE du 29 septembre 2010) avait déjà fait apparaître comme présents en quantité significative certains micropolluants (listés à l’annexe V).

 

Pour rappel,  le ministère de l’Environnement a apporté, dans une note technique du 7 septembre 2015, des précisions concernant l’application de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement qui remplace au 1er janvier 2016 l’arrêté du 22 juin 2007 .

Il rappelle ainsi quelles sont les modalités de surveillance des rejets directs en milieu naturel des systèmes d’assainissement, collectifs ou non.

De plus, il est précisé qu’il appartient aux services en charge de la police de l’eau de déterminer la conformité du système de collecte aux obligations prévues par la directive ERU (directive 91/271/CE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines), en se fondant notamment sur les données issues de l’auto-surveillance.

Sources :

Note technique du 12 août 2016 du Ministère de l’Environnement relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction, publiée le 25 août 2016.