Pics de pollution & mesures préfectorales

Pics de pollution : précisions concernant les modalités de déclenchement et de maintien des mesures préfectorales

Un arrêté du 26 août 2016 modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.

Cet arrêté autorise le déclenchement des mesures d’urgence dès le premier jour de prévision d’un dépassement du seuil d’information et de recommandation, permettant ainsi de gagner deux jours par rapport au régime applicable auparavant.

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Par ailleurs, le déclenchement de mesures d’urgence en cas de dépassement persistant du seuil d’information et de recommandation est étendu aux épisodes de pollution à l’ozone.

L’arrêté prévoit désormais la consultation automatique des élus locaux pour déterminer les mesures d’urgence à adopter (article 9 de l’arrêté).

Egalement, la définition d’un épisode de pollution de l’air ambiant est modifiée. Ainsi, il n’est plus seulement caractérisé dès lors que la concentration dans l’air ambiant de polluants atmosphériques est supérieure au seuil d’information et de recommandation mais également lorsque cette concentration risque d’être supérieure à ce seuil (article 5 de l’arrêté).

En outre, l’arrêté indique les conditions dans lesquelles le dépassement du seuil de pollution est caractérisé pour le dioxyde de soufre (article 5 de l’arrêté).

Enfin, l’arrêté indique que la mise en œuvre des actions d’information et de recommandation peut être déléguée à des organismes agréés (article 6 de l’arrêté).

 

Pour rappel, l’arrêté du 7 avril 2016 a précisé les modalités encadrant la mise en oeuvre du déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant et a abrogé l’arrêté du 26 mars 2014 précédemment applicable. Cet arrêté a notamment prévu le maintien des mesures prises par le préfet tant que la pollution est susceptible de dépasser les seuils d’information ou de recommandation.

Sources :

 

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