Certificat qualité de l’air des véhicules

Parution et modalités d’obtention des vignettes concernant le certificat qualité de l’air des véhicules

Certificat qualité de l’air des véhicules : dans une présentation mise en ligne en Août 2016, le ministère de l’environnement annonce la parution des vignettes Crit’air et précise comment les obtenir via le site internet www.certificat-air.gouv.fr.

Il rappelle à cette occasion en quoi consiste le certificat qualité de l’air Crit’air (certificat VOLONTAIRE d’identification des véhicules en fonction de leur niveau de pollution) et quels sont les véhicules concernés (tous les véhicules routiers : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars).

Le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 est venu modifier l’article R318-2 du Code de la route pour :

  • préciser le type de véhicules concernés par le certificat qualité de l’air (catégories M, N et L)
  • préciser les critères pris en compte pour classer chaque véhicule dans la catégorie de certificat qualité de l’air correspondante.
  • définir les modalités de demande et de délivrance des certificats.

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Pour en savoir plus, nous vous recommandons de lire l’alerte HSE Vigilance intitulée « Certificats de qualité de l’air : modalités d’éligibilité, de délivrance et d’obtention« 

Dans cette présentation, les réponses aux questions suivantes sont notamment apportées :

Le certificat qualité de l’air, qu’est-ce que c’est ?

  • Le certificat qualité de l’air « Crit’Air » est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution.

 

Quelles utilisations de « Crit’Air » ?

  • C’est une démarche volontaire, qui peut donner des avantages aux conducteurs (avantages de stationnement, voies de circulation réservées, etc.), mais chacun est libre de prendre un certificat ou non.

 

Quand sera-t-il mis en place ?

  • Depuis le 1er juillet 2016, les certificats sont disponibles pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France.

 

Qui seront les premiers concernés ?

  • Les parisiens. A noter, les certificats deviendront obligatoires à Paris à partir de l’entrée en vigueur officielle de la Zone à Circulation Restreinte parisienne, qui doit être adoptée par arrêté préfectoral

 

Comment se procurer le certificat ?

Quel certificat pour quel véhicule ?

  • Le certificat qualité de l’air est basé sur la date de 1ère immatriculation ou la norme EURO du véhicule ainsi que la motorisation (voir les pages 11 à 14 de la présentation)

Pour rappel, si la démarche est volontaire, il n’en reste pas moins que l’apposition d’un certificat erroné sur un véhicule par son propriétaire est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros (nouveau III de l’article R318-2 du Code de la route).

Sources :