CLP : liste des substances dangereuses actualisée

CLP : mise à jour de la liste de substances dangereuses faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés

Le règlement (UE) 2016/1179 du 19 juillet 2016 actualise la liste de substances dangereuses faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés dans le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008), au sein de son annexe VI.

Cette mise à jour a pour but de prendre en compte l’abrogation au 1er juin 2015 de la directive DSD (directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses), ainsi que les nouvelles données concernant l’évaluation de certaines substances comme le plomb ou les composés du cuivre (tableau 3.1).

Ces modifications n’entreront en vigueur qu’à partir du 1er juin 2017.

Le règlement supprime, au 1er juin 2017, le tableau 3.2 de l’annexe VI du règlement CLP, énumérant les substances dangereuses faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisé fondés sur les critères définis à l’annexe VI de la directive DSD.

En outre, il modifie, au 1er mars 2018, le tableau 3.1 de la même annexe, listant les substances dangereuses faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l’annexe I, parties 2 à 5, du règlement CLP.

22 entrées existantes sont modifiées. Sont par exemple concernées les substances suivantes :

• bisphénol A; 4,4′-isopropylidènediphénol ;
• phtalate de diisobutyle ;
• oxyde de propylène; 1,2-époxypropane; méthyloxirane ;
• chlorobenzène ;
• oxyde de dicuivre; oxyde de cuivre I

26 nouvelles entrées sont ajoutées. Sont notamment concernées les substances suivantes :

• plomb (la poudre de plomb est distinguée du plomb massif) ;
• composés du cuivre (sulfate de cuivre II pentahydraté, bouillie bordelaise, dihydroxyde de cuivre hydroxyde de cuivre II, carbonate de cuivre II, paillettes de cuivre, hexahydroxysulfate de tétracuivre, trihydroxychlorure de dicuivre, oxyde de cuivre II, thiocyanate de cuivre).

Avant la date d’échéance du 1er mars 2018,  les fournisseurs peuvent cependant, s’ils le désirent, appliquer les nouvelles classifications harmonisées et adapter l’étiquetage et l’emballage de leurs produits.

Pour rappel, les modifications du tableau 3.1 de l’annexe VI du règlement CLP introduites par le règlement (UE) 2015/1221 du 24 juillet 2015 entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Sources :

Règlement (UE) 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, JOUE L195 du 20 juillet 2016

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