Publication de la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) des activités de travail à froid des métaux et de construction métallique

Par une circulaire du 8 février 2016, la Cnamts (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) publie la CNO (convention nationale d’objectifs) spécifique aux activités de travail à froid des métaux et de construction métallique (dont armatures et charpentes), signée le 5 février 2016.

Cette convention fixe un programme d’actions de prévention pour lequel les entreprises de ce secteur pourront bénéficier d’aides financières de la part de la Cnamts. Elle a notamment pour objectif de prévenir les risques liés aux manutentions et aux risques inhérents aux troubles musculo-squelettiques (TMS), à l’exposition aux agents chimiques dangereux ou encore aux nuisances physiques tels que le bruit et les vibrations.

HSE-métallique-A noter, la CNO est signée entre la Cnamts et certaines organisations professionnelles, pour chaque secteur d’activité. Elle a pour intérêt d’offrir aux entreprises une aide financière pour réaliser leurs projets de prévention.

La CNO est applicable aux entreprises de moins de 200 salariés pour leur établissement exerçant des activités de travail à froid des métaux et de construction métallique (dont armatures et charpentes), pour lesquelles elles envisagent de souscrire un contrat de prévention.

Dans les contrats de prévention, doivent être fixées des mesures prioritaires adaptées au secteur professionnel, notamment :

  • la réalisation d’études en vue d’améliorer un poste de travail ou un procédé de fabrication, par exemple, par l’implantation et la mise en oeuvre de dispositifs d’aide à la manutention ;
  • la mise en oeuvre de dispositifs d’aide à la manutention aux postes de travail tels que les systèmes de mise à disposition des pièces à travailler, ou encore de mise en hauteur ou de manutention des charges ;
  • la mise en oeuvre de dispositifs de ventilation visant à réduire la dispersion des polluants émis tels que les systèmes de captage enveloppants ou les systèmes d’aspiration ;
  • la mise en oeuvre de dispositifs visant la réduction du niveau sonore au poste de travail ;
  • la mise à disposition des salariés de bouchons d’oreilles adaptés à chaque salarié (en complément d’une autre mesure prioritaire).

La possibilité de négocier et d’établir des contrats de prévention est ouverte jusqu’au 31 décembre 2019 avec les entreprises désireuses d’adhérer à la CNO des activités de travail à froid des métaux et de construction métallique.

Pour rappel, en décembre 2013, l‘INRS avait publié une brochure relative à la surveillance médico-professionnelle du risque lombaire pour les travailleurs exposés à des manipulations de charges.

Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie de prévention intégrée, collective et individuelle, en milieu de travail. Pour cela, elles visent à améliorer le repérage et l’évaluation des situations professionnelles exposant à des manutentions manuelles de charges en vue notamment de définir la surveillance médicale adaptée.
Sources :

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