Prévenir les pratiques addictives au travail : les méthodes de l’INRS

Dans un article de décembre 2015, l’INRS propose aux acteurs de la santé au travail des méthodes afin d’évaluer, de comprendre et de lutter contre la consommation d’alcool et d’autres substances psychoactives au travail. A titre d’exemple, l’INRS conseille d’inscrire le risque lié aux pratiques addictives dans le document unique.

Dans cet article, l’INRS conseille sur la prévention des risques liés à la consommation d’alcool mais aussi d’autres substances psychoactives présentant un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.

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A ce sujet, il préconise d’inscrire le risque lié aux pratiques addictives dans le document unique et mettre en place une démarche de prévention dont la première étape peut notamment consister en la mise en place d’un comité de pilotage représentatif de l’ensemble du personnel.

Dans ce cadre, il est important que les membres du comité de pilotage bénéficient auparavant d’un apport de connaissances sur les conduites addictives et d’un accompagnement dans l’élaboration de la démarche de prévention.

A titre d’exemple, les actions de prévention peuvent porter sur l’information des salariés quant aux risques pour la santé et la sécurité liés aux conduites addictives, ou encore sur la prévention des facteurs pouvant favoriser la consommation d’alcool.

Il est aussi utile de définir les signaux et les indicateurs d’alerte et de suivi, afin de déceler une situation nécessitant d’intervenir ou d’évaluer l’impact de la démarche mise en oeuvre

L’INRS insiste aussi sur la nécessité pour l’employeur de conseiller sur l’organisation des pots et des repas d’affaire. Il recommande ainsi de prévoir un délai suffisant avant la reprise d’une activité dangereuse ou encore de mettre à disposition des salariés de quoi se restaurer, afin de limiter les pics d’alcoolémie.

Concernant les actions individuelles, l’article souligne l’importance des différentes visites médicales qui sont l’occasion d’aborder la consommation d’alcool du travailleur, ainsi que des autres substances psychoactives. Elles permettraient notamment d’évaluer le lien entre le travail et la conduite addictive.

Enfin, l’INRS rappelle l’existence de questionnaires standardisés facilitant l’abord de l’usage de l’alcool : AUDIT (Alcohol use disorders identification test) ; FACE (Formule pour approcher la consommation d’alcool) qui sont disponibles à la fin de l’article.

Pour rappel, dans un arrêt du 31 mars 2015, la Cour de cassation n’a pas reconnu comme constituant une atteinte à une liberté fondamentale le recours à un contrôle d’alcoolémie d’un salarié en dehors de son lieu de travail, puisque l’état d’ébriété, constaté par ce contrôle, était de nature à exposer notamment les personnes à un danger.

En outre, la Cour a souligné que les modalités du contrôle d’alcoolémie, prévues dans le règlement intérieur, en permettent la contestation, et qu’il importe peu que ce contrôle s’effectue, pour des raisons techniques, hors de l’entreprise.

Sources :

Article de l’INRS TC 152, « Alcool et travail », Références en santé au travail n°144 de décembre 2015.

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