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Publication des MTD pour la fabrication de panneaux à base de bois [EU]
- #EIPPCB (Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution)
La décision d’exécution (UE) 2015/2119 du 20 novembre 2015 présente les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication de panneaux à base de bois, activité visée par la section 6.1 c), de l’annexe I de la directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles).
A noter
Les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions d’autorisation des installations relevant du chapitre II de la directive IED, c’est à dire les ICPE classées au titre des rubriques 3xxx.
Les conclusions sur les MTD concernent la fabrication, dans des installations industrielles, avec une capacité de production supérieure à 600 m3 par jour, d’un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants :
- panneaux à lamelles orientées (OSB) ;
- panneaux de particules ; ou
- panneaux de fibres.
Cela concerne en particulier les procédés suivants :
- la fabrication de panneaux à base de bois ;
- les installations de combustion situées sur le site (y compris les moteurs) qui génèrent des gaz chauds destinés aux séchoirs directs ;
- la fabrication de papier imprégné de résines.
Sont toutefois exclus de ce champ d’application :
- les installations de combustion situées sur le site (y compris les moteurs) qui ne génèrent pas de gaz chauds destinés aux séchoirs directs ;
- le revêtement, le laquage ou la peinture de panneaux bruts.
Pour rappel
Les 10 et 14 juillet 2014, l’EIPPCB (European Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Bureau – Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution) avait annoncé l’ouverture de deux consultations publiques relatives à deux projets de Bref (Best available techniques reference document – document de référence sur les meilleures techniques disponibles), dont l’un concernait l’industrie de fabrication de panneaux à base de bois.
Sources:
Directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010
