Publication des MTD pour la fabrication de panneaux à base de bois [EU]

La décision d’exécution (UE) 2015/2119 du 20 novembre 2015 présente les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication de panneaux à base de bois, activité visée par la section 6.1 c), de l’annexe I de la directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles).

A noter

Les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions d’autorisation des installations relevant du chapitre II de la directive IED, c’est à dire les ICPE classées au titre des rubriques 3xxx.

Les conclusions sur les MTD concernent la fabrication, dans des installations industrielles, avec une capacité de production supérieure à 600 m3 par jour, d’un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants :

  • panneaux à lamelles orientées (OSB) ;
  • panneaux de particules ; ou
  • panneaux de fibres.

Cela concerne en particulier les procédés suivants :

  • la fabrication de panneaux à base de bois ;
  • les installations de combustion situées sur le site (y compris les moteurs) qui génèrent des gaz chauds destinés aux séchoirs directs ;
  • la fabrication de papier imprégné de résines.

Sont toutefois exclus de ce champ d’application :

  • les installations de combustion situées sur le site (y compris les moteurs) qui ne génèrent pas de gaz chauds destinés aux séchoirs directs ;
  • le revêtement, le laquage ou la peinture de panneaux bruts.

Pour rappel

Les 10 et 14 juillet 2014, l’EIPPCB (European Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) BureauBureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution) avait annoncé l’ouverture de deux consultations publiques relatives à deux projets de Bref (Best available techniques reference documentdocument de référence sur les meilleures techniques disponibles), dont l’un concernait l’industrie de fabrication de panneaux à base de bois.

Sources:

Décision d’exécution (UE) 2015/2119 du 20 novembre 2015 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication de panneaux à base de bois, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 8062], JOUE L306 du 24 novembre 2015 

Directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010

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