Activités de forge et de fonderie : convention nationale d’objectifs [FR]

Par une circulaire du 29 septembre 2015, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) publie la convention nationale d’objectifs (CNO) spécifique aux activités de forge et de fonderie. Cette convention fixe un programme d’actions de prévention pour lequel les entreprises pourront bénéficier d’aides financières de la part de la Cnamts. Elle a notamment pour objectif de prévenir les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), ainsi que les risques liés aux manutentions manuelles.

Pour mémoire

La CNO est signée entre la Cnamts et certaines organisations professionnelles, pour chaque secteur d’activité. Elle a pour intérêt d’offrir aux entreprises une aide financière pour réaliser leurs projets de prévention.

Dans ce contexte, la Cnamts, la Fédération Forge Fonderie (FFF) et l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ont signé la CNO spécifique aux activités de Forge et de Fonderie le 23 juillet 2015.

Application de de la Convention

Les dispositions de la Convention sont applicables, dans la limite des fonds disponibles, aux entreprises de moins de 200 salariés pour leur établissement exerçant des activités spécifiques à la branche Forge-Fonderie pour lequel elles envisagent de signer un contrat de prévention (article 1).

Objectifs de la convention

Cette convention a pour objectif « la réduction des risques professionnels, en agissant en amont le plus possible, par l’intégration de la prévention dans les valeurs de l’entreprise, dans ses politiques, dans son organisation, et dans ses moyens de travail » (article 2). Elle doit permettre notamment l’amélioration du niveau de prévention du risque AT/MP de l’entreprise.

Trois mesures prioritaires

Au titre des mesures prioritaires à retenir quant aux objectifs choisis, notons par exemple :

  1. La substitution de l’agent CMR lorsque cela est techniquement et économiquement possible
  2. La mise en œuvre de dispositions mécanisées et/ou automatisées tels que, transstockeurs, retourneurs, convoyeurs, robots
  3. La mise en œuvre de dispositifs d’aide à la manutention au poste de travail

Modalités

Les modalités d’application sont précisées à l’article 3. L’article 4 est consacré au suivi du programme. Sont fixées par ailleurs les modalités relatives :

  • à la détermination du montant des avances (article 5)
  • au versement des avances (article 6)
  • aux conditions de remboursement des avances ou de transformation de celles-ci en subventions (article 7)

Validité de la convention

La convention est valable jusqu’au 22 juillet 2019.

Pour rappel

La précédente CNO applicable dans cette branche d’activité avait été signée le 5 novembre 2010.

Sources:

Circulaire CIR-11/2015 relative à la Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités de Forge et de Fonderie, publiée le 29 septembre 2015.