Modification des machines et conformité CE : réponse de l’INRS [FR]

Dans une question-réponse publiée en septembre 2015, l’INRS rappelle:

  1. une machine portant le marquage CE peut être modifiée sans qu’il n’y ait besoin d’apposer un nouveau marquage sur cette machine
  2. l’employeur est responsable de la modification qu’il réalise ou fait réaliser. Par conséquent, il convient d’évaluer les risques pouvant découler de la modification effectuée.
  3. la machine modifiée reste en conformité avec les règles de conception qui lui sont applicables.

Rappel

Le 30 novembre 2014, le Medde (Ministère de l’Ecologie du développement durable et de l’énergie) a publié un guide technique venant préciser la notion de « modification » aux machines en service et les obligations, à la charge de l’employeur, qui en découlent. Sont également indiqués les démarches et les principes de prévention qui sont préconisés dans le cadre d’une telle modification afin de conserver, voire d’améliorer le niveau de sécurité des machines, et cela en adéquation avec les exigences règlementaires.

Sources:

Question réponse QR 50 de l’INRS « Modification des machines et conformité « , septembre 2015.