Risques d’exposition à l’amiante : modification des niveaux d’empoussièrement [FR]

Le décret n° 2015-789 du 29 juin 2015, relatif aux risques d’exposition à l’amiante, définit de nouveaux niveaux d’empoussièrement servant à l’évaluation des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs.

Du fait de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur a l’obligation de s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (Vlep), compte tenu de cette évaluation des risques. Le décret modifie notamment l’article R4412-98 du Code du travail. Ces nouveaux niveaux devront être pris en compte au sein des fiches d’exposition amiante qui sont élaborées par l’employeur.

Comment procède t-on à l’évaluation des risques liés à l’amiante ?

Désormais, pour l’évaluation des risques, l’employeur doit estimer le niveau d’empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classes, selon les trois niveaux suivants (Article R4412-98 du Code du travail) :

  • premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ;
  • deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ;
  • troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.

Quels sont les niveaux d’empoussièrement de référence ?

Notons que les niveaux d’empoussièrement n’ont pas été modifiés ; ils correspondent aux niveaux d’empoussièrement  préalablement définis de la façon suivante :

  • premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à la Vlep ;
  • deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la Vlep et inférieure à 60 fois la Vlep ;
  • troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la Vlep et inférieure à 250 fois la Vlep.

Et cette Vlep était fixée, jusqu’au 1er juillet 2015, à une concentration en fibres d’amiante dans l’air inhalé de cent fibres par litre, évalué sur une moyenne de huit heures de travail.

Mais cette Vlep est passée depuis le 1er juillet 2015 à dix fibres par litre (Article R4412-100 du Code du travail). Ainsi, si l’article R4412-98 n’avait pas été modifié, les niveaux d’empoussièrement auraient été également divisés par 10.

Pour éviter cela dans un premier temps, le décret n° 2015-789 a donc modifié les dispositions de l’article R4412-98 pour conserver les mêmes niveaux d’empoussièrement.

Par ailleurs, le décret n° 2015-789 ajoute à l’article R4412-110 une obligation, afin que les EPI (équipements de protection individuelle) mis à disposition selon les niveaux d’empoussièrement et adaptés aux opérations à réaliser, assurent également le respect de la Vlep.

Rappel concernant la brochure émise par la Direccte sur les risques liés à l’amiante

Pour rappel, le 18 mai 2015, la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) des Pays de la Loire a mis en ligne une nouvelle brochure intitulée : « Comment travailler sur ou à proximité de matériaux contenant de l’amiante« .

Cette brochure rappelle de manière synthétique et pratique les risques liés aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, les obligations règlementaires et les règles de prévention associées.

Sources :

Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, JO du 1er juillet 2015

Définition de la Vlep

Site officiel de la Direccte